L’employeur peut-il imposer le port du masque à ses salariés ?

Pour que le masque soit rendu obligatoire dans les sociétés, l’employeur doit avoir :

  • Mis à jour le Règlement intérieur ou afficher une note interne précise sur le port du masque obligatoire dans la société ;
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant de règlement intérieur, l’employeur peut, sur la base d’une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés, imposer le port du masque ;
  • Pour les entreprises disposant d’un règlement intérieur, l’employeur doit prendre immédiatement une note de service dans les conditions décrites ci-dessus ou procéder à la modification du règlement intérieur.

Le cas échéant, l’employeur doit communiquer cette note à l’inspection du travail et, le cas échéant, au secrétaire du CSE afin qu’elle soit considérée comme annexe du règlement intérieur.

  • Mis à jour le DUER ; L’employeur doit rapidement procéder à l’évaluation des risques et ainsi mettre à jour le DUER.

A défaut, l’obligation du port du masque pourra être remis en cause par le salarié et, en tout état de cause, le salarié ne pourra pas être sanctionné.

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