L’employeur peut-il refuser la mise en place du télétravail à la suite du reconfinement ?

A l’inverse, mais sur le même raisonnement, le protocole sanitaire n’a aucune valeur contraignante pour obliger l’employeur a accepter le télétravail. 

Ainsi, l’employeur peut refuser le télétravail si ce dernier estime que les tâches du salarié ne peuvent pas être effectuées en télétravail et que les mesures sanitaires prises pour respecter la sécurité et la santé du salarié sont prises.

En cas de refus du télétravail, le risque principal pour l’employeur est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger la santé de ses salariés.

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