Plainte avec constitution de partie civile masque ref-masque-18.03.21 suite à la plainte n°20323000756 ref-masque-18.11.20

Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera…

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Plainte relative au port du masque déposée auprès du Procureur de la République de Paris sous le numéro 20323000756

Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756

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Courrier pour le Procureur de la République à adresser à Réaction 19 pour association à la plainte

Vous pouvez vous associer à la plainte relative au port du masque en remplissant le courrier suivant et en l’envoyant par lettre simple ( Réaction19, 68 rue du faubourg saint…

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