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- Synthèse de l’arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025
- PDF – Arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025
Synthèse de l’arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025
14 mai 2025 — Le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne qui refusait de transmettre les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, lors des négociations secrètes autour des contrats d’achat des vaccins anti-COVID.
Mais à la surprise générale : aucune sanction directe n’a été prise contre la présidente de la Commission.
📲 Des messages “perdus”, des explications invraisemblables
Depuis 2021, plusieurs journalistes et ONG ont demandé l’accès à ces échanges, qui ont précédé la signature du plus gros contrat de l’histoire de l’UE avec un laboratoire pharmaceutique. En réponse, la Commission a affirmé… ne pas posséder ces documents.
Le tribunal a jugé cet argument irrecevable :
« Les explications avancées par la Commission ne suffisent pas à expliquer de façon crédible pourquoi ces documents n’ont pas pu être retrouvés. »
Les juges relèvent que les SMS ont bien existé, que leur contenu est mentionné dans des interviews, dans des articles de presse, et même dans un rapport de la Cour des comptes. Mais à aucun moment la Commission n’a pu démontrer pourquoi ces messages avaient disparu, ni s’ils avaient été conservés, supprimés, ou même cherchés sérieusement.
⚠️ Un camouflet pour l’état de droit, une victoire creuse pour la transparence
L’arrêt rappelle que l’administration européenne a l’obligation de conserver les documents liés à ses activités, et de garantir un accès public à ces derniers.
Le refus de transmettre les SMS constitue donc une violation du principe de bonne administration, inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Mais malgré cette décision cinglante, aucune mise en cause personnelle d’Ursula von der Leyen n’est prononcée.
Ni rappel à l’ordre, ni enquête disciplinaire, ni exigence de publication de ses communications. Elle reste, pour l’instant, intouchable.
🤐 Une présidente au-dessus des lois ?
En 2021, von der Leyen négocie seule, par messages privés, un contrat de plusieurs milliards d’euros avec Pfizer. En 2022, elle refuse de rendre publics ces échanges. En 2023, une plainte pénale est déposée en Belgique. En 2024, la Cour des comptes dénonce le manque de transparence. Et en 2025, la justice lui donne tort… sans conséquence.
Pendant ce temps, des citoyens, médecins ou journalistes sont poursuivis pour beaucoup moins.
L’État de droit semble avoir deux vitesses : impitoyable pour les peuples, amnésique pour les puissants.
📌 Sources :
- Arrêt T-36/23, Tribunal de l’Union européenne, 14 mai 2025
- Rapport spécial n° 28/2022 – Cour des comptes européenne
- The New York Times, avril 2021
🗣️ Reaction19 continuera de défendre le droit à la vérité, à la transparence, et à la responsabilité publique. Cette affaire ne fait que commencer.
