Reaction19.fr met à disposition plusieurs documents.
Sélectionnez votre situation pour accéder directement aux informations,
lettres ou visuels correspondants.
Point de départ Accueil Reaction19.fr
📢
Informer et diffuser
Des flyers et affichettes prêts à imprimer et à diffuser largement.
🔍
Avant de signer
Comprendre les risques et demander des garanties écrites.
⚠️
Protection et continuité
Répondre formellement à un comptable, une banque, un fournisseur, une plateforme…
✋
Contrat déjà signé
Contester la souscription et demander la rupture du contrat.
🏛️
Actions officielles de Reaction19
Consulter les courriers adressés aux administrations concernées.
Chaque document répond à une situation différente.
Commencez par identifier votre cas avant de télécharger ou d’envoyer une lettre.
🧭 Guide d’utilisation
Mode d’emploi – FE Reaction19.fr
Ce diagramme vous permet d’identifier rapidement les documents correspondant à votre situation. Commencez par choisir une rubrique, puis consultez, partagez ou téléchargez le document utile.
📢 Informer et diffuser
Des flyers et des affichettes sont proposés en version couleur et en version noir et blanc. Ils servent à informer largement :
vos proches ;
vos amis ;
vos commerçants ;
vos clients, fournisseurs ou partenaires ;
toute personne, entreprise ou association susceptible d’être concernée par la facturation électronique.
🔍 Avant de signer
Cette rubrique contient un article explicatif et trois modèles de lettres. Ils permettent de demander des garanties, de justifier votre prudence et de conserver la preuve de vos démarches en faveur d’une facturation électronique mise en place dans des conditions claires et sécurisées.
Mise en demeure plateforme FE : envoyez ce courrier en recommandé avec AR à la plateforme concernée afin d’exiger, sous huit jours, toutes les garanties nécessaires avant tout engagement définitif.
⚠️ Protection et continuité
Deux courriers : le premier interdit toute inscription sans votre accord écrit ; le second organise la réception directe de vos factures tant qu’aucune plateforme n’est active de votre côté.
✋ Contrat déjà signé
Ce modèle de lettre s’adresse aux entreprises ayant déjà souscrit un contrat. Il permet de demander la rupture du contrat, la suppression des données transmises et une confirmation écrite de cette suppression.
🏛️ Actions officielles de Reaction19
Cette rubrique présente les deux lettres de mise en demeure adressées par Reaction19 à la DGFiP et à l’AIFE le 21 juillet 2026, ainsi qu’une lettre recommandée adressée à une plateforme. Ces courriers permettent de consulter les démarches officielles entreprises auprès des administrations et de la plateforme concernées.
Lexique
FE :
Facturation électronique
MED :
Mise en demeure
LRAR :
Lettre recommandée avec accusé de réception
📢 Informer et diffuser
Facturation électronique : tout n’est pas encore perdu !
Reaction19.fr met à disposition des visuels prêts à imprimer et à diffuser largement.
Le principe est simple : deux flyers au format A5 sont placés sur une seule page PDF A4. Vous pouvez ainsi imprimer une seule feuille, la découper en deux, puis distribuer séparément chaque flyer.
Une affichette est également proposée sur une seule page PDF, directement au format A4, afin de pouvoir être imprimée et affichée.
Où diffuser les flyers ou les affichettes ?
chez les commerçants ;
sur les marchés ;
dans les entreprises ;
auprès des fournisseurs ;
auprès des médecins ;
auprès des avocats ;
dans les associations ;
auprès de vos proches et relations ;
partout où cette information peut être utile.
Vous pouvez utiliser la version couleur lorsque la qualité visuelle
est prioritaire, ou la version noir et blanc pour limiter la
consommation d’encre et faciliter les impressions en nombre.
Avec l’obligation liée à la facturation électronique prévue à partir du 1er septembre 2026, il est encore temps d’informer, de questionner et d’agir.
🔍 Choisir le bon courrier
Avant de signer : trois démarches
Ces trois courriers ne s’adressent pas aux mêmes destinataires et ne servent pas au même moment.
À envoyer à la plateforme envisagée
Lettre de demande de garanties
La plateforme est l’entreprise privée qui recevra, transmettra ou traitera vos factures. Avant toute inscription, ce courrier lui demande de prouver son agrément, la sécurité des données, sa conformité RGPD, ses assurances, ses responsabilités et les conditions de récupération de vos données.
À envoyer à la DGFiP et à l’AIFE
Lettre de MED – DGFiP-l’AIFE
La DGFiP administre le dispositif fiscal et surveille les plateformes agréées. L’AIFE intervient dans les outils publics, l’annuaire et les raccordements techniques. Ce courrier leur demande les documents officiels sur l’architecture, les tests, la sécurité, les incidents, les contrôles et les responsabilités du système.
À envoyer à la plateforme en cas de réponse insuffisante
Mise en demeure plateforme FE
Ce courrier renforcé s’utilise lorsque la plateforme ne répond pas clairement ou ne fournit pas les garanties demandées. Envoyé en LRAR, il exige sous huit jours des réponses précises, documentées et opposables, avant tout engagement ou éventuel recours.
Choisissez le courrier selon le destinataire et l’état de votre démarche.
⚠️ Protection et continuité
Deux courriers, deux objectifs
Le premier protège votre décision. Le second maintient la réception de vos factures.
À envoyer au prescripteur de l’inscription
Lettre de refus au prescripteur
Le prescripteur est la personne ou l’organisme qui pourrait choisir ou activer une plateforme pour votre compte : expert-comptable, conseil, banque, logiciel ou autre intermédiaire. Ce courrier lui interdit toute inscription, désignation de plateforme ou transmission de données sans votre accord écrit préalable.
À envoyer à vos fournisseurs
Demande d’envoi direct des factures
Le fournisseur est l’entreprise qui vous facture. Tant que vous ne disposez pas d’une adresse active sur une plateforme, ce courrier lui demande de continuer l’envoi par e-mail ou par courrier. Il précise les règles de continuité afin d’éviter les rejets, les retards, les doubles factures et les doubles paiements.
Protégez votre accord et assurez la continuité des factures.
Frédéric Baldan voit dans la facturation électronique bien plus qu’une réforme administrative. Sur Tocsin, il décrit une architecture de contrôle où factures, messages, identité numérique, carbone et plateformes obligatoires transforment progressivement les droits directs en permissions surveillées… Suite de l’article
Facturation électronique : les entreprises doivent-elles obéir sans garanties ?
Reaction19.fr demande des réponses claires avant que les chefs d’entreprise ne soient entraînés dans une réforme technique, fiscale et juridique encore trop floue.
Responsabilités, durée réelle de l’obligation, protection des données, rôle des plateformes : Carlo Alberto Brusa met chaque acteur face à ses engagements.
La facturation électronique arrive et concernera bientôt des millions d’entreprises, d’artisans, de commerçants, de professions libérales et d’associations françaises.
Pourtant, derrière les promesses de simplification, une question essentielle reste largement absente du débat public : quelles garanties juridiques, techniques et contractuelles protégeront les entreprises lorsqu’elles confieront leurs factures à des plateformes privées ?
À travers un important travail d’analyse, Carlo Brusa et Reaction19 s’intéressent à ces questions rarement abordées. Non pas pour s’opposer à la réforme, mais pour s’assurer que les droits des professionnels soient pleinement respectés avant qu’ils ne soient contraints d’adopter ce nouveau système.
Qui sera responsable en cas d’erreur ? Quelles protections existeront pour les données ? Quels recours seront possibles ?
Autant de questions qui méritent des réponses claires avant que cette réforme ne devienne une réalité pour tous.
110626 – Facturation électronique acte II
050626 – Le contrôle du peuple est-il inéluctable ?
210526 – Alain Tortosa – La double révolution de l’IA
200526 – Maître Brusa attaque le traité imposé après le NON des Français – Par André Bercoff sur Tocsin et Bercoffsurlevif
Cet article n’est pas fait pour rester dans un tiroir. Il est là pour être lu, partagé, utilisé. Parce que la CJUE l’a dit : une AMM n’oblige pas un médecin à prescrire. C’est une arme juridique que nous devons faire connaître partout.
👉 Dans cet article, vous trouverez :
CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM n’impose aucune obligation aux médecins.
Quand l’Ordre des médecins devient le relais des laboratoires.
Un levier pour les patients et les parents, pour défendre la liberté médicale.
Un modèle de courrier à remettre à son médecin.
Une version orale ultra-courte pour s’exprimer en consultation.
L’arrêt officiel de la CJUE, 30 janvier 2025, C-586/23 P – Frajese.
➡️ Lisez-le. ➡️ Diffusez-le. ➡️ Servez-vous-en.
C’est en faisant circuler ces outils que nous ferons reculer les pressions, et que nous rappellerons que la médecine appartient d’abord aux médecins et aux patients, pas aux laboratoires.
Faisons connaître ce texte et cette jurisprudence !
🐝 #Victime ou proche — Rendez-vous visible
📎 9 étiquettes Autocollante prêtes à l’emploi 👉 🔗 Lien PDF : https://urlr.me/QAqRmV 💥 Le Front Juridique (RFJ) de REACTION19 a besoin de vous. 🖨️ Imprimez ce QR Code en autocollant ✂️ Découpez 📍 Collez partout 🧠 Faites germer la conscience 🌸 Comme une armée d’abeilles ouvrières, allons polleniser les esprits fleuris pour que la vérité prenne racine 🌱
🛡️ Vaccination COVID-19 — Donner voix à l’invisible : sans déclaration, pas de défense. Votre témoignage peut ouvrir la voie à la justice
Des milliers de personnes rapportent aujourd’hui des effets secondaires graves après la vaccination COVID-19. Mais pour qu’un récit puisse être pris en compte juridiquement, il doit être formalisé, analysé, et intégré dans une démarche structurée.
C’est pourquoi REACTION19 lance une collecte rigoureuse de témoignages, afin d’évaluer l’ampleur des préjudices, identifier les responsabilités et poser les fondations d’un accompagnement juridique adapté.
📂 Victimes ou proches de victimes, vous pouvez dès maintenant déposer un dossier sur notre plateforme sécurisée.
➡️ Ce dépôt ne vaut pas action en justice immédiate, mais il constitue une étape essentielle en vue d’une éventuelle initiative collective.
🧾 Ce dépôt est gratuit et accessible à tous, même sans être adhérent à l’association.
Ils ont tout perdu pour rester fidèles à leur serment. Radiés pour avoir défendu la liberté de choix, des médecins témoignent des dérives sanitaires. Venez entendre ces témoignages bouleversants de résistants condamnés.
Une journée pour comprendre, débattre et se relever.
Carlo Alberto Brusa et des voix engagées vous donnent rendez-vous pour une journée de conférences sans concessions, organisée par Reaction19.
📅 Samedi 26 avril 2025 – 🕙 De 10h à 18h – 📍 La ruche – Le TransfOrmateur – 4 rue du Guignier, 75020 Paris
🎤 Avec la participation de :
👉 Fabrice Di Vizio – Avocat 👉 Florian PHILIPPOT 👉 Myriam Palomba – Journaliste 👉 Marc Doyer – Victime Colatérale 👉 Mike Borowski – Journaliste 👉 Eric Mercier – Infirmier suspendu 👉 Elodie – Infirmière radiée 👉 Denis Agret – Médecin urgentiste radié 👉 Francis Lalanne, qui nous fera l’honneur d’interpréter ses plus grands titres. liste des intervenants dans la journée du 26
👉 Nicole DELEPINE 👉 Gérad DELEPINE 👉 Pierre JOVANOVIC 👉Philippe FORTARABAT-LABATUT 👉 Oliv Oliv 👉 Lionel Labosse ⚠️ D’autres invités prestigieux seront annoncés ici dans les jours à venir. 🎟️ Attention : seulement 200 places disponibles ! Ne manquez pas cette journée unique au cœur des enjeux de vérité, de liberté, et pour la reconquête de nos droits. 👉 Réservez votre billet maintenant
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