Facturation électronique : choisissez une situation
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lettres ou visuels correspondants.
Point de départ
Accueil Reaction19.fr
📢
Informer et diffuser
Des flyers et affichettes prêts à imprimer et à diffuser largement.
🔍
Avant de signer
Comprendre les risques et demander des garanties écrites.
⚠️
Protection et continuité
Répondre formellement à un comptable, une banque, un fournisseur, une plateforme…
✋
Contrat déjà signé
Contester la souscription et demander la rupture du contrat.
🏛️
Actions officielles de Reaction19
Consulter les courriers adressés aux administrations concernées.
Chaque document répond à une situation différente.
Commencez par identifier votre cas avant de télécharger ou d’envoyer une lettre.
❓ FAQ – Vulgarisation des documents
Quelle est votre situation ?
Choisissez votre situation, puis ouvrez la question qui vous concerne.
Les courriers Reaction19 permettent d’encadrer et de prouver vos démarches. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une dispense de la réforme ni une protection juridique absolue.
🧾 Je dois émettre une facture
Pour une PME, une TPE ou une micro-entreprise, l’obligation générale d’émettre électroniquement commence le 1er septembre 2027. Un client ne peut pas présenter la réforme comme une obligation légale vous imposant l’émission électronique dès septembre 2026.
Un accord commercial particulier peut prévoir d’autres modalités, mais il doit être distingué de l’obligation légale.
Courrier à prévoir : Modèle de courrier en préparation qui sera disponible le 7 ou 8 aout 2026…
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont concernées à partir du 1er septembre 2026.
Les PME, TPE et micro-entreprises sont concernées à partir du 1er septembre 2027.
Non. Un PDF ordinaire envoyé par e-mail ne constitue pas, à lui seul, une facture électronique conforme à la réforme. La facture doit comporter des données structurées et transiter par une plateforme agréée lorsque l’obligation s’applique.
Oui. Une PME, TPE ou micro-entreprise peut entrer volontairement dans le dispositif avant son échéance. Cette décision doit être organisée avec prudence afin d’éviter les doubles envois, doubles paiements et erreurs de rapprochement.
📥 Je dois recevoir une facture
Toutes les entreprises concernées par la réforme doivent être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille.
Vous pouvez demander à vos fournisseurs de continuer à vous transmettre une copie de continuité par e-mail ou par courrier afin d’éviter un rejet, un retard ou un blocage de paiement.
Document Reaction19 : Demande d’envoi direct des factures, dans la rubrique « Protection et continuité ».
Cette organisation assure la continuité, mais ne remplace pas durablement l’obligation de réception prévue par la réforme.
Pendant une difficulté de démarrage, une facture correspondant à une opération réelle et comportant les informations nécessaires ne doit pas être écartée uniquement parce qu’elle est arrivée par un canal habituel.
Lorsque le fournisseur est soumis à l’émission électronique, la même facture peut ensuite devoir être régularisée dans le circuit prévu.
La copie de continuité et la facture transmise ensuite par la plateforme doivent conserver le même numéro, la même date, les mêmes montants et les mêmes références.
Avant paiement, vérifiez le numéro de facture, son statut et l’existence éventuelle d’une première comptabilisation.
⚠️ On me pousse à choisir une plateforme
Vous pouvez donner une instruction écrite interdisant toute inscription, activation de compte, désignation de plateforme ou transmission de données sans votre accord écrit préalable.
Document Reaction19 : Lettre de refus au prescripteur, dans la rubrique « Protection et continuité ».
Dans les documents Reaction19, le prescripteur est la personne ou l’organisme qui vous conseille, vous pousse ou pourrait agir pour votre compte : expert-comptable, banque, conseil, logiciel, prestataire ou intermédiaire.
Commencez normalement par la lettre de demande de garanties. Elle sollicite les preuves nécessaires avant toute éventuelle souscription.
La mise en demeure renforcée s’utilise si la plateforme ne répond pas, répond de manière générale ou ne fournit pas les documents demandés.
Documents Reaction19 : Lettre de demande de garanties, puis Mise en demeure plateforme FE, dans la rubrique « Avant de signer ».
Non. Aucun courrier ne crée automatiquement une dispense de la réforme ou une protection absolue contre une sanction.
Les courriers permettent surtout de prouver vos demandes, votre prudence et les démarches engagées. Conservez les lettres, accusés de réception, réponses, relances et preuves de vos recherches.
🛡️ Je veux protéger mes données
Demandez notamment la preuve de l’agrément, la liste des données traitées, les lieux d’hébergement, les sous-traitants, les mesures de sécurité, les règles RGPD, les assurances, les responsabilités, les plafonds d’indemnisation et les conditions de récupération de vos données.
Document Reaction19 : Lettre de demande de garanties, dans la rubrique « Avant de signer ».
L’agrément autorise la plateforme à intervenir dans le dispositif. Il ne signifie pas qu’aucune panne, erreur, cyberattaque, fuite ou perte financière ne pourra survenir.
Il reste donc utile d’examiner les garanties contractuelles, techniques et assurantielles réellement opposables.
Vos factures peuvent révéler vos clients, fournisseurs, montants, prix, habitudes commerciales, coordonnées bancaires et informations confidentielles.
Vous devez donc savoir quelles entreprises peuvent accéder à ces données, dans quels pays elles sont stockées et quelles règles protègent leur confidentialité.
Relancez-la en demandant des réponses précises, documentées et juridiquement opposables. Une brochure ou des conditions générales standardisées ne répondent pas forcément aux questions posées.
Document Reaction19 : Mise en demeure plateforme FE, dans la rubrique « Avant de signer ».
🔧 Je rencontre un problème
Vous pouvez contester la souscription, demander la rupture du contrat, la restitution ou la suppression de vos données et une confirmation écrite.
Document Reaction19 : Lettre de rupture, dans la rubrique « Contrat déjà signé ».
Conservez votre première demande et sa preuve d’envoi, puis adressez une mise en demeure en recommandé avec AR afin d’exiger une réponse complète dans le délai indiqué.
Document Reaction19 : Mise en demeure plateforme FE.
Conservez la facture, les messages d’erreur, les statuts, captures, échanges avec la plateforme, le client, le comptable ou le logiciel, ainsi que la preuve de vos tentatives de correction.
Si un canal de continuité est utilisé, rapprochez toujours cette transmission de la même facture et du même numéro.
Une difficulté technique ne doit pas interrompre l’activité économique. Un canal habituel peut assurer temporairement la continuité du traitement ou du paiement.
Cette continuité ne remplace pas durablement le circuit prévu. Documentez l’incident, poursuivez vos démarches et organisez la correction ou la régularisation lorsque cela est nécessaire.
Cette première FAQ sera enrichie progressivement à partir des questions réellement reçues par Reaction19.
🧭 Guide d’utilisation
Mode d’emploi – FE Reaction19.fr
Ce diagramme vous permet d’identifier rapidement les documents correspondant à votre situation. Commencez par choisir une rubrique, puis consultez, partagez ou téléchargez le document utile.
📢 Informer et diffuser
Des flyers et des affichettes sont proposés en version couleur et en version noir et blanc. Ils servent à informer largement :
vos proches ;
vos amis ;
vos commerçants ;
vos clients, fournisseurs ou partenaires ;
toute personne, entreprise ou association susceptible d’être concernée par la facturation électronique.
🔍 Avant de signer
Cette rubrique contient un article explicatif et trois modèles de lettres. Ils permettent de demander des garanties, de justifier votre prudence et de conserver la preuve de vos démarches en faveur d’une facturation électronique mise en place dans des conditions claires et sécurisées.
Mise en demeure plateforme FE : envoyez ce courrier en recommandé avec AR à la plateforme concernée afin d’exiger, sous huit jours, toutes les garanties nécessaires avant tout engagement définitif.
⚠️ Protection et continuité
Deux courriers : le premier interdit toute inscription sans votre accord écrit ; le second organise la réception directe de vos factures tant qu’aucune plateforme n’est active de votre côté.
✋ Contrat déjà signé
Ce modèle de lettre s’adresse aux entreprises ayant déjà souscrit un contrat. Il permet de demander la rupture du contrat, la suppression des données transmises et une confirmation écrite de cette suppression.
🏛️ Actions officielles de Reaction19
Cette rubrique réunit cinq courriers officiels adressés à l’AIFE, à la DGFiP, à une plateforme, à OpenPeppol et à la DGFiP au sujet de Peppol. Le bouton Article explicatif résume l’objectif et les suites envisagées pour chacun.
Lexique
FE :
Facturation électronique
MED :
Mise en demeure
LRAR :
Lettre recommandée avec accusé de réception
📢 Informer et diffuser
Facturation électronique : tout n’est pas encore perdu !
Reaction19.fr met à disposition des visuels prêts à imprimer et à diffuser largement.
Le principe est simple : deux flyers au format A5 sont placés sur une seule page PDF A4. Vous pouvez ainsi imprimer une seule feuille, la découper en deux, puis distribuer séparément chaque flyer.
Une affichette est également proposée sur une seule page PDF, directement au format A4, afin de pouvoir être imprimée et affichée.
Où diffuser les flyers ou les affichettes ?
chez les commerçants ;
sur les marchés ;
dans les entreprises ;
auprès des fournisseurs ;
auprès des médecins ;
auprès des avocats ;
dans les associations ;
auprès de vos proches et relations ;
partout où cette information peut être utile.
Vous pouvez utiliser la version couleur lorsque la qualité visuelle
est prioritaire, ou la version noir et blanc pour limiter la
consommation d’encre et faciliter les impressions en nombre.
Avec l’obligation liée à la facturation électronique prévue à partir du 1er septembre 2026, il est encore temps d’informer, de questionner et d’agir.
🔍 Choisir le bon courrier
Avant de signer : trois démarches
Ces trois courriers ne s’adressent pas aux mêmes destinataires et ne servent pas au même moment.
À envoyer à la plateforme envisagée
Lettre de demande de garanties
La plateforme est l’entreprise privée qui recevra, transmettra ou traitera vos factures. Avant toute inscription, ce courrier lui demande de prouver son agrément, la sécurité des données, sa conformité RGPD, ses assurances, ses responsabilités et les conditions de récupération de vos données.
À envoyer à la DGFiP et à l’AIFE
Lettre de MED – DGFiP-l’AIFE
La DGFiP administre le dispositif fiscal et surveille les plateformes agréées. L’AIFE intervient dans les outils publics, l’annuaire et les raccordements techniques. Ce courrier leur demande les documents officiels sur l’architecture, les tests, la sécurité, les incidents, les contrôles et les responsabilités du système.
À envoyer à la plateforme en cas de réponse insuffisante
Mise en demeure plateforme FE
Ce courrier renforcé s’utilise lorsque la plateforme ne répond pas clairement ou ne fournit pas les garanties demandées. Envoyé en LRAR, il exige sous huit jours des réponses précises, documentées et opposables, avant tout engagement ou éventuel recours.
Choisissez le courrier selon le destinataire et l’état de votre démarche.
⚠️ Protection et continuité
Deux courriers, deux objectifs
Le premier protège votre décision. Le second maintient la réception de vos factures.
À envoyer au prescripteur de l’inscription
Lettre de refus au prescripteur
Le prescripteur est la personne ou l’organisme qui pourrait choisir ou activer une plateforme pour votre compte : expert-comptable, conseil, banque, logiciel ou autre intermédiaire. Ce courrier lui interdit toute inscription, désignation de plateforme ou transmission de données sans votre accord écrit préalable.
À envoyer à vos fournisseurs
Demande d’envoi direct des factures
Le fournisseur est l’entreprise qui vous facture. Tant que vous ne disposez pas d’une adresse active sur une plateforme, ce courrier lui demande de continuer l’envoi par e-mail ou par courrier. Il précise les règles de continuité afin d’éviter les rejets, les retards, les doubles factures et les doubles paiements.
Protégez votre accord et assurez la continuité des factures.
🏛️ Actions officielles de Reaction19
Cinq courriers, cinq démarches officielles
Ces courriers interrogent les administrations, les plateformes et les organismes impliqués dans la facturation électronique.
AIFE
Lettre R19 AIFE
Reaction19 demande à la DGFiP et à l’AIFE de communiquer l’ensemble des documents permettant d’évaluer l’architecture, les flux de données, la sécurité, les tests, les incidents, les responsabilités et la maturité réelle du dispositif national de facturation électronique. Elle exige une prise de position formelle avant la généralisation et se réserve, en cas de réponse insuffisante, la saisine de la CADA, du tribunal administratif et la demande d’une expertise indépendante.
DGFiP
Lettre R19 DGFiP
Reaction19 demande à la DGFiP de communiquer les documents permettant d’évaluer l’architecture, les flux de données, la sécurité, les tests, les incidents, la surveillance des plateformes agréées et la maturité réelle du dispositif de facturation électronique. Elle exige une prise de position formelle avant sa généralisation et se réserve, en cas de réponse insuffisante, la saisine de la CADA, du tribunal administratif et le recours à une expertise indépendante.
Pennylane SAS
Lettre RAR de R19 à PENNYLANE-SAS
Reaction19 met en demeure Pennylane de communiquer ses garanties précises concernant son agrément, les données traitées et transmises, la confidentialité, le RGPD, la sécurité, les sous-traitants, l’archivage, les assurances et la réversibilité. Dans l’attente d’une réponse complète, elle refuse tout rattachement ou traitement irréversible et se réserve la saisine de la CNIL, de l’administration fiscale et du tribunal, ainsi qu’une action en responsabilité.
OpenPeppol
Lettre RAR OPENPEPPOL
Reaction19 met en demeure OpenPeppol de justifier ses pouvoirs en France, sa gouvernance, sa sécurité, sa gestion des données, ses assurances et la répartition exacte de ses compétences avec la DGFiP. Elle exige sous quinze jours la communication des preuves et garanties demandées, la suspension de tout acte contestable concernant la France et, faute de réponse satisfaisante, envisage des saisines administratives, judiciaires et européennes.
DGFiP – Peppol
Lettre RAR DGFiP – Peppol
Reaction19 met en demeure la DGFiP de justifier juridiquement et techniquement la participation de la France à OpenPeppol, de communiquer les accords, audits, garanties de sécurité, responsabilités, protections des données et dispositifs de continuité. Elle exige des mesures correctives et une réponse rapide, faute de quoi elle envisage des recours administratifs, judiciaires et des saisines des autorités compétentes.
Chaque courrier vise un acteur précis et engage une démarche distincte.
Frédéric Baldan voit dans la facturation électronique bien plus qu’une réforme administrative. Sur Tocsin, il décrit une architecture de contrôle où factures, messages, identité numérique, carbone et plateformes obligatoires transforment progressivement les droits directs en permissions surveillées… Suite de l’article
Facturation électronique : les entreprises doivent-elles obéir sans garanties ?
Reaction19.fr demande des réponses claires avant que les chefs d’entreprise ne soient entraînés dans une réforme technique, fiscale et juridique encore trop floue.
Responsabilités, durée réelle de l’obligation, protection des données, rôle des plateformes : Carlo Alberto Brusa met chaque acteur face à ses engagements.
La facturation électronique arrive et concernera bientôt des millions d’entreprises, d’artisans, de commerçants, de professions libérales et d’associations françaises.
Pourtant, derrière les promesses de simplification, une question essentielle reste largement absente du débat public : quelles garanties juridiques, techniques et contractuelles protégeront les entreprises lorsqu’elles confieront leurs factures à des plateformes privées ?
À travers un important travail d’analyse, Carlo Brusa et Reaction19 s’intéressent à ces questions rarement abordées. Non pas pour s’opposer à la réforme, mais pour s’assurer que les droits des professionnels soient pleinement respectés avant qu’ils ne soient contraints d’adopter ce nouveau système.
Qui sera responsable en cas d’erreur ? Quelles protections existeront pour les données ? Quels recours seront possibles ?
Autant de questions qui méritent des réponses claires avant que cette réforme ne devienne une réalité pour tous.
110626 – Facturation électronique acte II
050626 – Le contrôle du peuple est-il inéluctable ?
210526 – Alain Tortosa – La double révolution de l’IA
200526 – Maître Brusa attaque le traité imposé après le NON des Français – Par André Bercoff sur Tocsin et Bercoffsurlevif
Cet article n’est pas fait pour rester dans un tiroir. Il est là pour être lu, partagé, utilisé. Parce que la CJUE l’a dit : une AMM n’oblige pas un médecin à prescrire. C’est une arme juridique que nous devons faire connaître partout.
👉 Dans cet article, vous trouverez :
CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM n’impose aucune obligation aux médecins.
Quand l’Ordre des médecins devient le relais des laboratoires.
Un levier pour les patients et les parents, pour défendre la liberté médicale.
Un modèle de courrier à remettre à son médecin.
Une version orale ultra-courte pour s’exprimer en consultation.
L’arrêt officiel de la CJUE, 30 janvier 2025, C-586/23 P – Frajese.
➡️ Lisez-le. ➡️ Diffusez-le. ➡️ Servez-vous-en.
C’est en faisant circuler ces outils que nous ferons reculer les pressions, et que nous rappellerons que la médecine appartient d’abord aux médecins et aux patients, pas aux laboratoires.
Faisons connaître ce texte et cette jurisprudence !
🐝 #Victime ou proche — Rendez-vous visible
📎 9 étiquettes Autocollante prêtes à l’emploi 👉 🔗 Lien PDF : https://urlr.me/QAqRmV 💥 Le Front Juridique (RFJ) de REACTION19 a besoin de vous. 🖨️ Imprimez ce QR Code en autocollant ✂️ Découpez 📍 Collez partout 🧠 Faites germer la conscience 🌸 Comme une armée d’abeilles ouvrières, allons polleniser les esprits fleuris pour que la vérité prenne racine 🌱
🛡️ Vaccination COVID-19 — Donner voix à l’invisible : sans déclaration, pas de défense. Votre témoignage peut ouvrir la voie à la justice
Des milliers de personnes rapportent aujourd’hui des effets secondaires graves après la vaccination COVID-19. Mais pour qu’un récit puisse être pris en compte juridiquement, il doit être formalisé, analysé, et intégré dans une démarche structurée.
C’est pourquoi REACTION19 lance une collecte rigoureuse de témoignages, afin d’évaluer l’ampleur des préjudices, identifier les responsabilités et poser les fondations d’un accompagnement juridique adapté.
📂 Victimes ou proches de victimes, vous pouvez dès maintenant déposer un dossier sur notre plateforme sécurisée.
➡️ Ce dépôt ne vaut pas action en justice immédiate, mais il constitue une étape essentielle en vue d’une éventuelle initiative collective.
🧾 Ce dépôt est gratuit et accessible à tous, même sans être adhérent à l’association.
Ils ont tout perdu pour rester fidèles à leur serment. Radiés pour avoir défendu la liberté de choix, des médecins témoignent des dérives sanitaires. Venez entendre ces témoignages bouleversants de résistants condamnés.
Une journée pour comprendre, débattre et se relever.
Carlo Alberto Brusa et des voix engagées vous donnent rendez-vous pour une journée de conférences sans concessions, organisée par Reaction19.
📅 Samedi 26 avril 2025 – 🕙 De 10h à 18h – 📍 La ruche – Le TransfOrmateur – 4 rue du Guignier, 75020 Paris
🎤 Avec la participation de :
👉 Fabrice Di Vizio – Avocat 👉 Florian PHILIPPOT 👉 Myriam Palomba – Journaliste 👉 Marc Doyer – Victime Colatérale 👉 Mike Borowski – Journaliste 👉 Eric Mercier – Infirmier suspendu 👉 Elodie – Infirmière radiée 👉 Denis Agret – Médecin urgentiste radié 👉 Francis Lalanne, qui nous fera l’honneur d’interpréter ses plus grands titres. liste des intervenants dans la journée du 26
👉 Nicole DELEPINE 👉 Gérad DELEPINE 👉 Pierre JOVANOVIC 👉Philippe FORTARABAT-LABATUT 👉 Oliv Oliv 👉 Lionel Labosse ⚠️ D’autres invités prestigieux seront annoncés ici dans les jours à venir. 🎟️ Attention : seulement 200 places disponibles ! Ne manquez pas cette journée unique au cœur des enjeux de vérité, de liberté, et pour la reconquête de nos droits. 👉 Réservez votre billet maintenant
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