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Facturation Electronique : deux lettres types pour les entreprises
Ces deux modèles permettent aux entreprises de demander des garanties précises avant toute souscription à une plateforme de facturation électronique, ou de contester un contrat déjà signé lorsque les informations reçues paraissent insuffisantes.
Facturation Electronique : Lettre demande de garanties avant souscription plateforme
Cette lettre type s’adresse aux entreprises qui n’ont pas encore souscrit à une plateforme de facturation électronique et qui souhaitent obtenir des garanties précises avant tout engagement.
Elle permet de demander à la plateforme des informations écrites sur son agrément, son rôle exact, la sécurité des données, la conformité RGPD, les sous-traitants, l’hébergement, les transferts éventuels hors Union européenne et les responsabilités en cas d’incident.
L’objectif est simple : ne pas signer un contrat sur la base d’arguments commerciaux ou de réponses générales, mais uniquement après réception d’éléments clairs, documentés et juridiquement opposables.
Chaque entreprise doit adapter cette lettre à sa propre situation, compléter les informations nécessaires et conserver une copie de tous les échanges envoyés ou reçus.
Télécharger la lettre WordFacturation Electronique : Lettre rupture contrat plateforme
Cette lettre type s’adresse aux entreprises ayant déjà souscrit un contrat avec une plateforme de facturation électronique et souhaitant en demander la rupture.
Elle permet de contester la souscription lorsque celle-ci a été faite sur la base d’informations insuffisantes, imprécises ou présentées comme obligatoires de manière anticipée.
Le courrier demande également la suppression des données de l’entreprise, la confirmation écrite de cette suppression et, le cas échéant, la restitution des sommes déjà versées.
Chaque entreprise doit adapter cette lettre à sa propre situation, compléter les éléments manquants et conserver une copie de tous les échanges envoyés ou reçus.
Télécharger la lettre Word
070726 – Frédéric Baldan : la facture électronique comme porte d’entrée du contrôle généralisé
Frédéric Baldan voit dans la facturation électronique bien plus qu’une réforme administrative. Sur Tocsin, il décrit une architecture de contrôle où factures, messages, identité numérique, carbone et plateformes obligatoires transforment progressivement les droits directs en permissions surveillées… Suite de l’article

🧾 010726 – Facturation électronique : Reaction19.fr demande des garanties claires à tous les acteurs de la réforme
Facturation électronique : les entreprises doivent-elles obéir sans garanties ?
Reaction19.fr demande des réponses claires avant que les chefs d’entreprise ne soient entraînés dans une réforme technique, fiscale et juridique encore trop floue.
Responsabilités, durée réelle de l’obligation, protection des données, rôle des plateformes : Carlo Alberto Brusa met chaque acteur face à ses engagements.
020726 – Facturation Electronique – Acte 4 – La bataille commence
Émission sur la Facturation Électronique
250626 – Tête à tête avec Sylvia Turco écrivainne “Retour vers l’éternelle”
Livre de Sylvia TURCO : Retour Vers l’Éternité: Nous avons oublié que nous avons oublié
240626 – Les Loges Infiltrent Nos Tribunaux – GPTV
230626 – L’UE Fracassée par Lalanne
180626 – Facturation électronique acte III – La France vassal de l’UE

Facturation électronique : quelles garanties ?
La facturation électronique arrive et concernera bientôt des millions d’entreprises, d’artisans, de commerçants, de professions libérales et d’associations françaises.
Pourtant, derrière les promesses de simplification, une question essentielle reste largement absente du débat public : quelles garanties juridiques, techniques et contractuelles protégeront les entreprises lorsqu’elles confieront leurs factures à des plateformes privées ?
À travers un important travail d’analyse, Carlo Brusa et Reaction19 s’intéressent à ces questions rarement abordées. Non pas pour s’opposer à la réforme, mais pour s’assurer que les droits des professionnels soient pleinement respectés avant qu’ils ne soient contraints d’adopter ce nouveau système.
Qui sera responsable en cas d’erreur ? Quelles protections existeront pour les données ? Quels recours seront possibles ?
Autant de questions qui méritent des réponses claires avant que cette réforme ne devienne une réalité pour tous.
110626 – Facturation électronique acte II
050626 – Le contrôle du peuple est-il inéluctable ?
250526 – EXCLUSIF – Francis LALANNE dénonce l’ARNAQUE JURIDIQUE du Traité de LISBONNE – GPTV
210526 – Alain Tortosa – La double révolution de l’IA
200526 – Maître Brusa attaque le traité imposé après le NON des Français – Par André Bercoff sur Tocsin et Bercoffsurlevif
210526 – Bande Annonce – Alain Tortosa – La double révolution de l’IA
140526 – Hantavirus ou Hontevirus
110526 – Derrière le HANTAVIRUS, l’OMS prépare un nouveau VERROUILLAGE mondial ! – GPTV
280426 – Joyeux Anniversaire Reaction19

📰 230426 – DNC – une obligation vaccinale sous expertise judiciaire
Obligation vaccinale, produit peu documenté, sanctions lourdes…
et au bout : possible abattage total du troupeau, même vacciné.
👉 Une procédure judiciaire vient de s’ouvrir pour forcer une question simple :
peut-on imposer sans prouver ?
À lire.
181225 – Monsieur le président Emmanuel Macron et Article 67 : la ligne de fracture – L’immunité n’est pas une fin de débat.
Cet article accompagne le PDF « Conclusions signifiées le 16-12-2025 », versé au dossier devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Il fait suite à l’article « Action civile contre Monsieur Emmanuel MACRON avec mandat de représentation » publié fin 2024.
Il analyse la portée réelle de l’article 67 de la Constitution, rappelle que l’immunité présidentielle est provisoire et strictement fonctionnelle, et montre en quoi le débat juridique et démocratique reste pleinement ouvert, malgré le sursis procédural envisagé.
👉 Le fond n’est pas jugé.
👉 La responsabilité n’est pas effacée.
👉 Le débat est suspendu, pas clos.

290825 – Rappel pour les patients et parents – CJUE : une AMM n’oblige pas les médecins à vacciner
Cet article n’est pas fait pour rester dans un tiroir. Il est là pour être lu, partagé, utilisé.
Parce que la CJUE l’a dit : une AMM n’oblige pas un médecin à prescrire.
C’est une arme juridique que nous devons faire connaître partout.
👉 Dans cet article, vous trouverez :
- CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM n’impose aucune obligation aux médecins.
- Quand l’Ordre des médecins devient le relais des laboratoires.
- Un levier pour les patients et les parents, pour défendre la liberté médicale.
- Un modèle de courrier à remettre à son médecin.
- Une version orale ultra-courte pour s’exprimer en consultation.
- L’arrêt officiel de la CJUE, 30 janvier 2025, C-586/23 P – Frajese.
➡️ Lisez-le.
➡️ Diffusez-le.
➡️ Servez-vous-en.
C’est en faisant circuler ces outils que nous ferons reculer les pressions, et que nous rappellerons que la médecine appartient d’abord aux médecins et aux patients, pas aux laboratoires.
Faisons connaître ce texte et cette jurisprudence !
🐝 #Victime ou proche — Rendez-vous visible
📎 9 étiquettes Autocollante prêtes à l’emploi 👉
🔗 Lien PDF : https://urlr.me/QAqRmV
💥 Le Front Juridique (RFJ) de REACTION19 a besoin de vous.
🖨️ Imprimez ce QR Code en autocollant
✂️ Découpez
📍 Collez partout
🧠 Faites germer la conscience
🌸 Comme une armée d’abeilles ouvrières, allons polleniser les esprits fleuris pour que la vérité prenne racine 🌱
RFJ #EffetsSecondaires #JusticeSanitaire #VaccinCovid

020725 – Fiche : Aide aux Victimes – Effets secondaires vaccination COVID-19
🛡️ Vaccination COVID-19 — Donner voix à l’invisible : sans déclaration, pas de défense. Votre témoignage peut ouvrir la voie à la justice
Des milliers de personnes rapportent aujourd’hui des effets secondaires graves après la vaccination COVID-19.
Mais pour qu’un récit puisse être pris en compte juridiquement, il doit être formalisé, analysé, et intégré dans une démarche structurée.
C’est pourquoi REACTION19 lance une collecte rigoureuse de témoignages, afin d’évaluer l’ampleur des préjudices, identifier les responsabilités et poser les fondations d’un accompagnement juridique adapté.
📂 Victimes ou proches de victimes, vous pouvez dès maintenant déposer un dossier sur notre plateforme sécurisée.
➡️ Ce dépôt ne vaut pas action en justice immédiate, mais il constitue une étape essentielle en vue d’une éventuelle initiative collective.
🧾 Ce dépôt est gratuit et accessible à tous, même sans être adhérent à l’association.
🔗 En savoir plus et accéder au formulaire ➝
Les Livres Reaction19
Alberto Rodriguez Collectif Reaction19 – Viva la Vida – Chanson en l’honneur du Pr Raoult

26 Avril 2025 – 5 Ans Déjà : Billet(s) Conférence Reaction19
L’histoire ne se construit pas dans l’oubli.
Ils ont tout perdu pour rester fidèles à leur serment.
Radiés pour avoir défendu la liberté de choix,
des médecins témoignent des dérives sanitaires.
Venez entendre ces témoignages bouleversants de résistants condamnés.
Une journée pour comprendre, débattre et se relever.
Carlo Alberto Brusa et des voix engagées vous donnent rendez-vous pour une journée de conférences sans concessions, organisée par Reaction19.
📅 Samedi 26 avril 2025 – 🕙 De 10h à 18h – 📍 La ruche – Le TransfOrmateur – 4 rue du Guignier, 75020 Paris
Chers Amis,
On va être francs avec vous.
À quelques jours de notre journée “5 ans déjà ! Et après ?”, ce samedi 26 avril 2025, on s’est réunis pour faire le point… et il faut bien le dire : on n’y est pas. À trois jours de l’événement, à peine 45 % des places sont prises.
On s’est demandé pourquoi. Bien sûr, on sait que les temps sont durs pour beaucoup, que c’est compliqué de se déplacer, de s’organiser… Mais on pense aussi, avec le recul, que le prix de 20 € a peut-être freiné certains d’entre vous. Ce n’était pas notre intention. On voulait juste couvrir les frais, mais on s’est peut-être un peu plantés sur ce coup-là.
Et franchement, ça nous embête. Parce que cette journée, elle est faite pour vous. Pour qu’on puisse se retrouver, échanger, se donner de l’élan. Alors, avec Carlo Alberto Brusa et toute l’équipe, on a pris la décision — de bon cœur — de rendre l’entrée gratuite. On veut que personne ne se sente bloqué par une question d’argent.
Pour ceux qui avaient déjà payé (et on vous remercie vraiment pour ça), vous pourrez bien sûr demander le remboursement. Mais si vous préférez laisser votre participation pour soutenir Reaction19, sachez que ça nous ira droit au cœur.
On espère que cette décision permettra à ceux qui hésitaient encore de franchir le pas. On a envie de vous retrouver nombreux samedi. Ça nous ferait chaud au cœur.
À très vite,
Avec toute notre amitié,
L’équipe de Reaction19
| 🎤 Avec la participation de : | |
| 👉 Fabrice Di Vizio – Avocat 👉 Florian PHILIPPOT 👉 Myriam Palomba – Journaliste 👉 Marc Doyer – Victime Colatérale 👉 Mike Borowski – Journaliste 👉 Eric Mercier – Infirmier suspendu 👉 Elodie – Infirmière radiée 👉 Denis Agret – Médecin urgentiste radié 👉 Francis Lalanne, qui nous fera l’honneur d’interpréter ses plus grands titres. liste des intervenants dans la journée du 26 | 👉 Nicole DELEPINE 👉 Gérad DELEPINE 👉 Pierre JOVANOVIC 👉Philippe FORTARABAT-LABATUT 👉 Oliv Oliv 👉 Lionel Labosse ⚠️ D’autres invités prestigieux seront annoncés ici dans les jours à venir. 🎟️ Attention : seulement 200 places disponibles ! Ne manquez pas cette journée unique au cœur des enjeux de vérité, de liberté, et pour la reconquête de nos droits. 👉 Réservez votre billet maintenant |

270123 – La Journée des Libertés
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Les Têtes à Tête vidéo de Carlo Brusa
Les Portraits vidéos
Reaction19 réalise aujourd’hui quelques portraits de personnes qui par leur liberté d’expression, se sont retrouvées à la marge de la bien-pensance…
ARTICLES REACTION19
DROIT DE PENSÉE
La Gente Come Noi – Francis Lalanne – Bruno Comparetti – Reaction19.fr
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180722 – JE N’OUBLIERAI JAMAIS… « Quoi qu’il en coûte » – tmpx

050122 – Flyer Oncle MAC – Je Vous Emmerde – tmpx

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