Synthèse:
Le Tribunal supérieur du Québec a autorisé Éloïse Boies, résidente de Saint-Bruno en Montérégie au Canada, créatrice sur YouTube via la chaîne @EloVeutSavoir, à intenter un recours collectif contre YouTube. L’accusation porte sur la censure par la plateforme de contenu lié à la pandémie de COVID-19, jugé comme désinformation médicale. Éloïse Boies, représentée par l’avocat William Desrochers, allègue que YouTube, propriété de Google LLC, a censuré trois de ses vidéos en contradiction avec la politique de la plateforme, affirmant qu’elle diffusait des “informations médicales incorrectes”. Le recours inclut toute personne ayant utilisé YouTube depuis le 15 mars 2020 et ayant subi la censure de vidéos liées à la COVID-19, résidant ou ayant une entreprise au Québec.
Selon les documents judiciaires, les vidéos censurées incluent des discussions sur la censure par les grandes entreprises et le gouvernement, les controverses autour de la vaccination COVID-19, et une interview critique des mesures sanitaires et de la vaccination. YouTube, soutenant sa gestion privée du contenu, réfute toute violation de la Charte des droits et libertés.
Le juge Lukasz Granosik a statué que si YouTube contrôle le contenu publié, il ne peut nier toute responsabilité et ainsi limiter la libre circulation des idées. Il a ordonné à Google de payer 1 000 $ en dommages compensatoires et autant en dommages punitifs à chaque membre du groupe affecté, en plus d’arrêter toute forme de censure empêchant la propagation d’informations. Une audience ultérieure déterminera les montants additionnels pour les dommages.
Traduction:
Le juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre YouTube pour la censure liée au COVID-19 sur sa plateforme.
Éloïse Boies, une YouTubaise avec la chaîne @EloVeutSavoir, a reçu l’autorisation de poursuivre YouTube en justice. La plainte allègue que la plateforme censure le contenu concernant la pandémie, les vaccins et le virus du COVID-19 avec lequel elle est en désaccord, le citant comme désinformation médicale.
La plaignante, Éloïse Boies, représentée légalement par William Desrochers, allègue que YouTube, propriété de Google LLC, a censuré trois de ses vidéos. YouTube a invoqué une violation de sa politique de plateforme, affirmant que Boies a diffusé des “informations médicales incorrectes qui contredisent celles des autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le COVID-19.”
Le recours collectif comprend “toute personne, physique ou morale, qui a utilisé ou visité YouTube depuis le 15 mars 2020, et qui a vu ses vidéos directement ou indirectement liées à la pandémie de Covid-19 censurées ou qui, ayant voulu le faire, n’a pas pu lire ou accéder à ces vidéos tout en résidant au Québec ou en ayant un établissement là-bas.”
Selon les documents judiciaires, les trois vidéos que Boies allègue avoir été retirées et censurées par YouTube sont les suivantes :
“Aux alentours du 5 janvier 2021, YouTube a retiré la vidéo intitulée ‘Censure.’ Dans cette vidéo, Boies argue que de grandes entreprises comme Amazon, Facebook et YouTube, ainsi que le gouvernement, censurent des informations. Elle mentionne l’engagement gouvernemental dans la propagande, une affirmation de médecin d’être pressé d’identifier le COVID-19 comme cause de décès, l’interdiction de tout débat et la stigmatisation des opposants au discours dominant avec des étiquettes dégradantes telles que ‘anti-vaccins’ ou ‘conspirationnistes.'”
“Aux alentours du 29 août 2021, YouTube a retiré la vidéo intitulée ‘Pourquoi Refuser les Vaccins ?’. Dans cette vidéo, Boies argue que plusieurs experts scientifiques, y compris le Dr Robert Malone, sont opposés à la vaccination contre le COVID-19 mais rencontrent de la censure. Elle mentionne l’absence d’analyse approfondie concernant les risques et les avantages du vaccin contre le COVID-19, les tests insuffisants, les préoccupations émergentes comme les problèmes de fertilité, la censure des personnes crédibles, les soupçons d’un agenda gouvernemental caché lié aux passeports de vaccination, et plusieurs raisons médicales et politiques pour refuser le vaccin.”
“En novembre 2022, YouTube a retiré la vidéo d’interview présentant le Dr Louis Fouché, un médecin français et porte-parole du Collectif Réinfo Covid. Le Dr Fouché critique les faussetés propagées par les autorités, telles que la présentation de la pandémie comme une épidémie mortelle sans autres solutions que l’isolement, la distanciation, le port du masque et la vaccination. Il argumente que le virus est bénin pour la plupart des individus, qu’il existe des groupes vulnérables identifiables, des traitements curatifs existent mais sont entravés par les autorités, la plupart des mesures sanitaires sont inefficaces et causent des dommages collatéraux significatifs, et que les vaccins ne sont ni universellement efficaces ni sûrs pour tous les groupes d’âge. Dr Fouché accuse également le système de corruption, de manipulation des études et des données scientifiques, et d’employer des techniques d’ingénierie sociale et des médias de masse pour façonner la perception publique.”
La plaignante soutient principalement que le contrôle du contenu de YouTube lié à la pandémie de COVID-19 est une infraction illégale et intentionnelle à la liberté d’expression, qui est protégée par la Charte des droits et libertés.
Google conteste qu’il n’a pas violé la Charte puisqu’il n’est pas obligé d’offrir un espace pour partager des vidéos quel que soit leur contenu. De plus, il affirme que sa plateforme est privée et peut être gérée selon ses propres règles et préférences.
Le juge de la Cour supérieure, Lukasz Granosik, mentionne dans son jugement que “La liberté d’expression ne signifie pas seulement la liberté de parole, mais aussi la liberté de publication et la liberté de création.” Granosik cite ensuite la Cour suprême du Canada disant, “il est difficile d’imaginer une liberté garantie qui est plus importante que la liberté d’expression dans une société démocratique.”
Le juge Granosik a conclu après avoir examiné tous les faits de l’affaire que, “Si Google gère et contrôle le contenu trouvé sur la plateforme YouTube et prend donc des actions dans cette direction, il ne peut pas immédiatement nier toute responsabilité. S’il réalise la censure en empêchant certaines personnes de publier des vidéos et empêche d’autres personnes de visionner ces mêmes vidéos, il entrave ainsi la libre circulation des idées et s’expose à devoir défendre ses manières de faire.”
Google est ordonné de “payer à la plaignante et à chaque membre du groupe qui a publié du contenu sur YouTube lié à la pandémie de COVID-19 et a été censuré,” la somme de 1 000 $ en dommages compensatoires, et 1 000 $ en dommages punitifs avec intérêt au taux légal, ainsi qu’une compensation supplémentaire prévue par la loi depuis le dépôt de la demande d’autorisation d’agir collectivement, selon la décision du tribunal.”
Le jugement ordonne en outre à Google de “cesser toute forme de censure ou de classement des publications ayant pour effet d’empêcher les utilisateurs de YouTube de propager et de recevoir des messages ou des informations contredisant ceux des autorités sanitaires, des gouvernements et de l’Organisation mondiale de la santé, ou de tout autre organisme similaire.”
Concernant les préoccupations relatives aux spectateurs et visiteurs de la plateforme YouTube qui auraient été “privés de visionner du contenu interdit,” le juge Granosik a choisi de ne pas statuer sur un montant pour les dommages compensatoires et punitifs à ce moment. Au lieu de cela, il a différé cette décision pour être abordée collectivement lors d’une audience ultérieure.
