Dans les commerces et sur le domaine public

300621 – Publicité illégale vaccination du Centre commercial B’EST – Reaction19

Plusieurs courriers adressés à : Laurent TOUVET Préfet de la Moselle Barthélémy JEANROCH Directeur du centre commercial B'ESTVirginie CAYRE Directrice générale Agence Régionale de Santé Grand-EstChristian MERCURI Procureur de la…

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290621 – Publicité illégale de Nîmes Métropole en faveur de la vaccination – Reaction19

OBJET : La publicité illégale de Nîmes Métropole en faveur de la vaccination Monsieur le Président, Je vous contacte en ma qualité de Président del' Association REACTION 19, laquelle compte…

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Violation du décret du 30 juillet 2020 sur le pouvoir des préfets pour imposer le port du masque et l’illégalité des arrêtés pris par les maires en imposant le port du masque

Courrier PM signéTélécharger

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