290722 – PCPC Version définitive anonymisée Reaction19
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 290722 - PCPC version definitive anonymisee r19Télécharger
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Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à…
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« Communiqué de presse concernant les deux plaintes visant la publicité « Vaccin Covid-19 Tous vaccinés, tous protégés » pour des faits constitutifs de publicité trompeuse et de publicité illégale Chers Adhérents, Nous revenons vers vous…
Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera…