290722 – PCPC Version définitive anonymisée Reaction19
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 290722 - PCPC version definitive anonymisee r19Télécharger
260722 – Plainte simple « Ce ne sont pas des sucrettes » Annule et remplace celle publiée le 18/07/2022″ et Note d’accompagnement »
Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à…
260722 – Plainte simple « Ce ne sont pas des vaccins » Annule et remplace celle publiée le 18/07/2022″ et Note d’accompagnement »
Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à…
200422 – Communiqué de presse – 2 plaintes visant la publicité « Tous vaccinés, tous protégés »
« Communiqué de presse concernant les deux plaintes visant la publicité « Vaccin Covid-19 Tous vaccinés, tous protégés » pour des faits constitutifs de publicité trompeuse et de publicité illégale Chers Adhérents, Nous revenons vers vous…
Plainte avec constitution de partie civile masque ref-masque-18.03.21 suite à la plainte n°20323000756 ref-masque-18.11.20
Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera…
