210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne…

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120122 – Note janv 2022 – Validité des autotests et son utilisation comme preuve d’un pass sanitaire

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative à la validité des autotests et son utilisation comme preuve d'un "pass sanitaire". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien…

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101221 – Note relative aux locations de vacances et repas hors parties privatives dans les établissements en altitude

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons élaboré une nouvelle note qui analyse le cadre juridique du "passe-sanitaire" dans le cadre de la location de vacances et les repas dans les…

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