150923 – Notification de l’illégalité de la campagne vaccinale HPV – Reaction19.fr
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070923 – Le port du masque peut-il être imposé ?
070923 - NOTE Reaction19 - Le port du masque peut-il etre imposeTélécharger
150223-v4 – Appel aux suspendus, demandez votre réintégration – Reaction19
Les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 relatives a l’obligation vaccinale sont caduques. demandez votre réintégration Article produit par Reaction19, accessible à tous, adhérent ou non…
071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant
[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"] Chers adhérents, Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration…
231122 – Décision UE et accord des Etats portant délégation de pouvoir commandes vaccins Covid
[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"] Décision de la Commission UE du 18.06.2020 et accord des Etats UE portant délégation de pouvoir commandes "vaccins" Covid - note et actes Dans ce PDF 3 documents…
090922 – Note Etablissements de santé et pass sanitaire après le 1er août 2022
090922 - Note Etablissements de sante et pass sanitaire apres le 1er aout 2022Télécharger
290822 – Note juridique concernant la prescription des contraventions liées au non port du MASQUE
Note juridique concernant l'effet prescriptif des contraventions, accompagnée d'un modèle de conclusions dont les contrevenants peuvent se prévaloir s'ils sont invités à comparaître. 290822 - Note juridique concernant la prescription…
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