130921 - Note juridique - Activites sportives des mineurs au 30 Sept. 2021 - Pas de PassSanitaireTélécharger

180821- Note juridique sur l'illegalité du controle du passe sanitaire.PDFTélécharger

160821 - Note juridique relative a la recevabilite des autotests sans supervision v2Télécharger

270721 - "Vaccination" Covid-19 et harcèlement - Je me défends. - Reaction19 280721 – Note juridique sur l’illégalité des décrets imposant le pass sanitaire – Reaction19 270721 - Note Juridique sur l absence d obligation vaccinale et sur le harcelement a la vaccinationTélécharger

Chère Adhèrente, Cher Adhérent, Chers amis, C'est avec grand plaisir que nous publions deux notes juridiques d'une importance capitale concernant la réalisation des tests PCR dans les établissements scolaires ainsi que la valeur juridique du Protocole Sanitaire et la "Foire aux Questions" du site de l'Education nationale. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 En tant qu'Adhérent à Reaction19, vous avez le droit, de partager ces documents avec qui vous plaira. Note juridique…

À l’heure actuelle, une multitude de droits et libertés fondamentaux sont retreints, notamment les libertés d’aller et venir d’entreprendre, de réunion et d’association, et ce, sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire. Nous rappelons que les dispositions adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 doivent être exceptionnelles et temporaires. Ainsi, en l’absence de disposition restrictive expresse, les droits et libertés fondamentaux demeurent pleinement en vigueur et applicables. S’agissant de la fermeture des restaurants et des…