041121 – Note juridique effets ordonnance CE du 29.10.2021 sur les autotests

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Chère adhérente, Cher adhérent,  Dans le cadre de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 29 octobre 2021, nous avons le plaisir de partager avec vous une note juridique relative aux autotests antigéniques. Vous en souihaitant une bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 041121 - Note juridique effets ordonnance CE du 29.10.2021 sur les autotests

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261021 – Note juridique relative aux tests salivaires pour la détection de la Covid-19 dans les établissements scolaires

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221021 – Note juridique relative à l’amendement proposant l’accès par les directeurs d’établissement aux informations médicales des élèves

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051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales

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Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger

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011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs

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011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs

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