111223 – Projet de loi 111-2023 : Menace sur les Libertés sous Prétexte de Sécurité Sectaire

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Dans cet Article: Autres Articles en rapport Synthèse Modèle de Lettre (Word) Modèle de Lettre (PDF) Tableau Excel des adresse mails de nos sénateurs Autres Articles en rapport: Stratégie de l’Effroi Sectaire pour Restreindre les Libertés – Sciences en Danger Le 19 décembre, en fin de journée, se tiendra au Sénat une séance importante consacrée à l’examen du projet de loi n° 111, pour l’année législative 2023-2024. Ce texte, centré sur la lutte contre ce qui est qualifié…

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081223 – Stratégie de l’Effroi Sectaire pour Restreindre les Libertés – Sciences en Danger

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Dans cet Article : Autres Articles en rapport Petite Synthèse Synthèse PDF : Stratégie de l'Effroi Sectaire pour Restreindre les Libertés - Sciences en Danger Tableau Excel des adresse mails de nos sénateurs Autres Articles en rapport: Projet de loi 111-2023 : Menace sur les Libertés sous Prétexte de Sécurité Sectaire On vous alerte sur les risques du projet de loi référencé. Bien que visant à protéger les personnes vulnérables, ce texte suscite une large inquiétude. On souligne…

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111023 – Modèle : Lettre d’opposition à la transmission d’informations médicales ou vaccinales.

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Modèle de lettre pour notifier l’opposition à la transmission de toutes informations médicales ou vaccinales personnelles ou de mon enfant. Modéle d'opposition infos MédiaclesTélécharger

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150223-v4 – Appel aux suspendus, demandez votre réintégration – Reaction19

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Les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 relatives a l’obligation vaccinale sont caduques. demandez votre réintégration Article produit par Reaction19, accessible à tous, adhérent ou non à notre association. Donnez-nous les moyens de continuer à nous battre https://reaction19.fr/soutien Chers adhérents, Suivant notre analyse, les dispositions de la loi du 5 août 2021, relatives à l’obligation vaccinale des soignants, des pompiers et de toutes les autres catégories concernées par cette obligation, sont caduques. Toutes les…

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071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"]  Chers adhérents,  Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration de deux salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de présentation de justificatifs de « vaccination » contre le Covid 19.  Les deux décisions concernent deux salariés de l’Institut Curie.  La décision du 9 juin précitée a fait l’objet d’un appel...  Vous n'êtes pas connecté…

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