140921 – Modèle de contestation de contravention, pour le non-respect de la mesure de mise en quarantaine

Instructions Dans la liste ci-dessous, Téléchargez les fichiers.Ouvrez la feuille de route et suivez les instructions détaillées. Nous vous rappelons que Réaction 19 offre une aide mutualisée pour vous accompagner dans vos démarches mais que l'association ne peut garantir la réussite de la procédure de contestation. Réaction 19 est une Association et pas un cabinet d’avocats. Elle ne peut donc mettre un Avocat à votre disposition si votre contestation est portée devant le Tribunal de Police (cf. ii). En revanche, elle peut vous…

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Contester une contravention

Réaction 19 offre à ses adhérents une aide mutualisée, raison pour laquelle les modèles de contestation réalisés répondent exclusivement aux besoins communs des adhérents. Pour la réalisation des modèles de contestation, notre équipe juridique a recueilli les cas les plus fréquents, c’est pourquoi ils concernent les catégories suivantes : AMENDE MAJOREEOPPOSITION ORDONNANCE PENALEPORT DU MASQUE  SUR LA VOIE PUBLIQUE PORT DU MASQUE DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLICDEPLACEMENT SANS JUSTIFICATIF CONFORME (couvre-feu).RASSEMBLEMENT INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUECIRCULATION A UNE HEURE INTERDITEDEMARCHE…

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Modèles de contestation

Instructions Dans la liste ci-dessous, repérez le type de contravention que vous avez reçue (Ex. "A1").Regardez et/ou télécharger les exemples pour vous aider à choisir le bon modèle.Dans le tableau, téléchargez la feuille de route qui correspond à votre cas précis.Ensuite, téléchargez le modèle de contestation pour votre cas.Ouvrez la feuille de route et suivez les instructions détaillées. Nous vous rappelons que Réaction 19 offre une aide mutualisée pour vous accompagner dans vos démarches mais que l'association ne peut garantir…

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