Instructions

  1. Dans la liste ci-dessous, Téléchargez les fichiers.
  2. Ouvrez la feuille de route et suivez les instructions détaillées.

Nous vous rappelons que Réaction 19 offre une aide mutualisée pour vous accompagner dans vos démarches mais que l’association ne peut garantir la réussite de la procédure de contestation.

Réaction 19 est une Association et pas un cabinet d’avocats. Elle ne peut donc mettre un Avocat à votre disposition si votre contestation est portée devant le Tribunal de Police (cf. ii). En revanche, elle peut vous aider, le cas échéant, à trouver un Avocat pour vous assister.


Feuille de route contestation de l’avis de contravention de non-respect de la mesure de mise en quarantaine


Modèle d’avis de contravention pour non-respect de la mesure de mise en quarantaine


140921 – Modèle de contestation mise en quarantaine