Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe :  La Constitution du 14 octobre 1958Télécharger La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Télécharger Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Télécharger Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la RépubliqueTélécharger Les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre TempsTélécharger La Charte de L'Environnement de 2004Télécharger

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la…