Le Bloc de Constitutionnalité
Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe : La Constitution du 14…
Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe : La Constitution du 14…
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que…