Lettre ouverte adressée par le réseau des juges critiques et des procureurs aux membres du Bundestag allemand. Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la lettre ouverte, adressée par le réseau…
Lettre de contestation relative au refus d'accès à l'EHPAD sur présentation d'un autotest Note d'accompagnement d'une lettre-type permettant de notifier l'accès aux EHPAD pour les personnes testées négatives par autotest. Chers…
180322 - Competences - Domaine public ou prive d imposer le port du masqueTélécharger
180322 - PCPC injures contre LE PARISIEN et M. MACRON – en cours de depotTélécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une note dans laquelle sont transcrits les propos tenus par le PDG de Pfizer visant à se "débarrasser" de…
Les inscriptions pour la procédure « plainte pour injures » sont désormais clôturées. La plainte, en cours de finalisation, sera disponible sur le site à compter du 18 mars 2022. Ensuite, plusieurs…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les ATTESTATIONS v7.x inspirées par le respect du principe de primauté du droit européen sur le droit interne, qui vous permettra d'accéder…
