Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de partager avec vous deux décisions rendues par la Justice française, qui s'avèrent d'une importance capitale : 1. Ordonnance de référé du 1er mars 2022, rendue par…
et 200821 - Courrier adressé à la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et 200821 - Courrier adressé au Procureur de la République (Pôle Emploi) 200821 - Courrier…
Les salariés positifs (et qui sont dans la capacité de travailler), les salariés en attente de résultats et les salariés dits « cas contact » seront en télétravail si leur activité le…
Les entreprises ne peuvent pas imposer à leurs salariés de se faire dépister dans le cadre d’une campagne qui serait organisée par l’entreprise. Le protocole sanitaire dans sa version de…
Le télétravail ne peut pas être imposé de manière généralisée par un simple protocole sanitaire n’ayant pas de valeur de loi. Ainsi, le télétravail n’est pas obligatoire pour l’employeur au…
Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société…
Pour que le masque soit rendu obligatoire dans les sociétés, l’employeur doit avoir : Mis à jour le Règlement intérieur ou afficher une note interne précise sur le port du masque…
