Quel régime pour les salariés positifs, en attente de résultat ou cas contact qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail ?

Les salariés positifs (et qui sont dans la capacité de travailler), les salariés en attente de résultats et les salariés dits « cas contact » seront en télétravail si leur activité le…

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L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?

Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société…

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L’employeur peut-il refuser le certificat médical du médecin généraliste pour obliger un salarié à porter un masque en entreprise ?

Ni la loi, ni le protocole national ne font une quelconque référence à une dispense de port de masque pour raisons médicales. Selon la Direction générale de la Santé (DGS),…

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L’employeur peut-il refuser la mise en place du télétravail à la suite du reconfinement ?

A l’inverse, mais sur le même raisonnement, le protocole sanitaire n’a aucune valeur contraignante pour obliger l’employeur a accepter le télétravail.  Ainsi, l’employeur peut refuser le télétravail si ce dernier…

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