Déclaration de responsabilité pénale envoyée aux représentants de l’État

Nous avons les plaisir de vous annoncer que nous avons envoyé une déclaration de responsabilité civile et pénale concernant l’administration des « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna aux représentants de l’État. Déclaration Président de la RépubliqueTélécharger Déclaration Premier ministreTélécharger Déclaration Ministre santéTélécharger Déclaration des sénateursTélécharger Déclaration des députésTélécharger Déclaration Directeur général de la santéTélécharger Déclaration Directeur AEMTélécharger Déclaration Présidente CETélécharger Déclaration Directeur HASTélécharger Déclaration Président HASTélécharger Déclaration Président HCSPTélécharger

Continuer la lectureDéclaration de responsabilité pénale envoyée aux représentants de l’État

Déclaration de responsabilité civile et pénale du médecin

Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez désormais présenter une déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à votre médecin ou à toute personne du corps médical avant l’injection du « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna Déclaration de responsabilité civile et pénale du médecinTélécharger

Continuer la lectureDéclaration de responsabilité civile et pénale du médecin

La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?

En matière de santé et de sécurité au travail, au visa des articles L. 121-3 du Code pénal et du nouvel article L.3136-2 du Code de la santé publique, l’employeur pourrait voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’exposition ou de contamination des salariés par la COVID-19 ou dans l’hypothèse de violation(s) des consignes par le ministère du travail. De plus, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée au regard des manquements aux dispositions du Code du…

Continuer la lectureLa responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?