Déclaration de responsabilité pénale envoyée aux représentants de l’État

Nous avons les plaisir de vous annoncer que nous avons envoyé une déclaration de responsabilité civile et pénale concernant l’administration des « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna aux représentants de l’État. Déclaration…

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La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?

En matière de santé et de sécurité au travail, au visa des articles L. 121-3 du Code pénal et du nouvel article L.3136-2 du Code de la santé publique, l’employeur…

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