Et modèle de courrier à adresser à vos députés et sénateurs.Adresse mail, voir plus bas Mesdames et Messieurs les Députés,Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Nous sommes l'association REACTION 19, Loi…
170721 - Courrier de MED Restaurants Destrousse - Reaction19Download 170721 - Courrier - Procureure de la republique - Restaurants Destrousse - Reaction19Download
COURRIER RAR A NOTIFIER A LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CONCERNANT LE REFUS DE COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES ET MÉDICALES "Je refuse de voir communiquer mes données d’identité civile telles que…
COURRIER RAR A NOTIFIER AU MÉDECIN TRAITANT CONCERNANT LE REFUS DE TOUT APPEL TÉLÉPHONIQUE FAISANT LA PROMOTION DU VACCIN CONTRE LA COVID-19 Par lettre RAR Cher Docteur, Je vous informe…
Soyez vous aussi le défenseur de nos droits. Ci-dessous, un modèle de mise en demeure, sous fichier Word ou PDF, contre les publicités illégales concernant les marques des produits dites…
Monsieur le MaireGeorges MOTHRON OBJET: La publicité illégale au travers d'un jeu concours de la Mairie d'Argenteuil en faveur de la vaccinationMonsieur le Maire,Je vous contacte en ma qualité de…
"Covid19 : "Je demande à la CNIL la possibilité d'envoyer aux médecins généralistes la liste de leurs patients vaccinés, de manière à ce qu'ils puissent mobiliser ceux qui ne l'ont…
