220722 – MED adressée au Directeur général de la Santé
220722 - MED adressee au Directeur general de la SanteTélécharger
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300622 - Mise en demeure a Reseau Alliance - Offre d emploi comportant l exigence de pass vaccinalTélécharger
110222 - Mise en demeure Olivier VERANTélécharger
Quand l'histoire passera, les gens s'indigneront de revoir ce genre d'affiche 171221 - MED CHU ValenciennesTélécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Suite à vos signalements relatifs à l’obligation de présenter un justificatif de « passe-sanitaire » pour utiliser l’ensemble des remontées mécaniques dans les stations de ski françaises, et qui relèvent de la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations, nous avons adressé une mise en demeure à cette dernière. Nous vous en souhaitons bonne lecture. Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 151221 - Mise en demeure a la Caisse des depots et consignationTélécharger
Chère adhérente, Cher adhérent, Nous avons le plaisir de partager avec vous le modèle de mise en demeure à adresser à votre employeur pour la prise en charge par ses soins des frais de dépistage virologique de la Covid-19. Pour ce faire, vous trouverez une feuille de route à suivre soigneusement. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous tous, ASSOCIATION REACTION 19 Modèle de mise en demeure pour la prise en charge par l’employeur des frais de dépistage virologique de la…
280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire d Aix en Provence a l encontre de VINCITélécharger 280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire de Nanterre a l encontre de VINCITélécharger 220921-Vinci dans l illegalite avec Tous vaccinés tous protégés sur les panneaux lumineux d autorouteTélécharger