la « circulaire de délestages programmés » adressée par madame la première ministre, Élisabeth Borne, aux préfets – une circulaire illégale  Chers adhérents,  Le 30 novembre dernier, Madame la Première Ministre a adressé aux Préfets une circulaire ayant pour objet : « Mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé » dont vous trouverez, ci-joint, la copie.  Par cette circulaire, Madame Borne a cru pouvoir ordonner aux agences…

031122- MED President Republique.Von der Leyen et commandes vaccinsTélécharger

2 PDF dans cet article, soit : 1. La nouvelle mise en demeure (MED) que nous adressons ce jour, le 26/10/2022, au Premier Ministre suite à : la réponse du chef du service de la législation et de la qualité du droit du 12 octobre dernier, ses réponses susviséeset celle du Chef du Cabinet de Madame le Premier ministre du 24 octobre dernier, y jointes 2. La MED adressée au Premier Ministre du 12/09/2022 concernant l'illégalité du décret du 30/07/2022…

Réponse suite à la mise mise en demeure produite par Reaction19, consultable ici : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/mise-en-demeure/2022-mise-en-demeure/130922-med-au-premier-ministre-cessation-vaccination-obligatoire/ EXTRAIT :…vous avez saisi le Premier ministre, au nom de l'association REACTION19, visant à mettre fin aux suspensions prononcées à l'encontre des personnes concernées par l'obligation vaccinale.J'ai l'honneur de vous indiquer que cette demande a été transmise au ministre de la santé et de la prévention afin qu'il y réponde directement.La cheffe du service de la législation et de la qualité du droit…

Dans cette publication : Vulgarisation de la Mise En DemeureM.E.D. au Premier Ministre - cessation vaccination obligatoire 1. Vulgarisation de la Mise En Demeure La MED adressée au Premier ministre pour demander la cessation de l’obligation vaccinale, trouve sa cause dans deux conditions juridiques que le décret du 30 juillet 2022 n’a pas respecté. Les deux conditions sont posées par la loi du 5 août 2021, qui impose d’une part qu’un Avis soit rendu par la Haute Autorité…

260822 - MED au ministre de l'éducation PAP NDIAYETélécharger

220722 - MED adressee au Directeur general de la SanteTélécharger