Dans cet Article :
- Synthèse de la Mise en demeure envoyée au Ministère de la Santé et de la Prévention
- Lettre RAR - MED envoyée au Ministère de la Santé et de la Prévention
- L'ANSM Classe plusieurs vaccins sur la liste I des substances vénéneuses
- ANSM - Decision du 07-09-2023 portant inscription sur la liste I des substances veneneuses definie à l'article L.5132-6 du code de la santé publique
- 240222 - L'ANSM classe désormais les substances vénéneuses
1. Synthèse de la Mise en demeure envoyée au Ministère de la Santé et de la Prévention
La lettre adressée à la Ministre par le Président de l'association REACTION19, Carlo Alberto BRUSA, met en lumière plusieurs arguments juridiques pour contester le caractère obligatoire de l'injection de 11 vaccins pour les enfants de moins de 3 ans, conformément à la loi du 30 décembre 2017 et à l'article L 3111-2 du Code de la santé publique. Voici une synthèse des points clés soulevés dans cette contestation : <...>
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