Dans cet Article: Synthèse sectorisée | Conclusions d’incident REACTION 19 (RG 25/06206) PDF : RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDENT DEMANDERESSE N°1 _Source : Conclusions d’incident signifiées le 07/01/2026, audience de mise en état fixée au 22/01/2026 RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDE… 1. Cadre procédural (factuel, daté) 23/04/2025 : assignation de REACTION 19 contre Emmanuel Macron devant le TJ de Paris→ demande indemnitaire 20 000 € (discrimination + violences psychologiques). 21/07/2025 : constitution d’avocat du défendeur. 13/11/2025 : rendez-vous judiciaire (débat imposé sur l’article 67 de la Constitution). 13/12/2025 : écritures du défendeur→ il ne…

Cet Article donne suite à : Action civile contre Monsieur Emmanuel MACRON avec Mandat de représentation Dans cet Article : 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fracture - L’immunité n’est pas une fin de débat PDF : Conclusion signifiées le 12-12-2025 Conclusions de M. Macron pour le 22 janvier 2026 pour plaider devant le JME ! Nous publierons les nôtres en janvier 2026 !! Carlo Alberto Brusa 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fractureL’immunité…

La CJUE, dans son arrêt Frajese du 30 janvier 2025, a confirmé une vérité que beaucoup voulaient étouffer : l’autorisation de mise sur le marché d’un vaccin n’impose rien aux médecins. Bruxelles peut autoriser, mais elle n’ordonne pas. Le médecin reste libre, responsable de ses prescriptions, et non simple rouage administratif. "Bruxelles autorise, mais n’impose pas. La CJUE l’a dit : la liberté médicale n’est pas négociable." Dans cet Article : CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM…

Dans cet Article: Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch) PDF de la plainte Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch) 1. Objet de la plainte Plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal judiciaire de Paris, par M. Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris, représenté par Me Hélène…

Lundi 20 mai 2025. Dans une salle aseptisée de Genève, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté un traité international sur les pandémies. Présenté comme une avancée pour la coopération mondiale, ce texte, en réalité, parachève la prise de contrôle de la santé publique par des intérêts privés. En l'absence des États-Unis, la signature s'est faite sans opposition majeure, mais surtout sans débat démocratique. Un traité global, un agenda opaque Derrière les nobles mots d’« équité »,…

Dans cet Article: Synthèse de l'arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025 PDF - Arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025 Synthèse de l'arrêt du tribunal (grande chambre) du 14 mai 2025 14 mai 2025 — Le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne qui refusait de transmettre les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, lors des négociations secrètes autour des contrats…