Dans cet Article :
- ⚖️ 190526 – La CJUE ouvre une brèche majeure contre les laboratoires : la faute du fabricant peut être poursuivie au-delà du simple “produit défectueux”
- PDF – ⚖️ Arrêt CJUE C-338/24 — Responsabilité des produits défectueux, faute du fabricant et délais de prescription liés aux vaccins contenant de l’aluminium
⚖️ 190526 – La CJUE ouvre une brèche majeure contre les laboratoires : la faute du fabricant peut être poursuivie au-delà du simple “produit défectueux”
Le 26 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt extrêmement important dans l’affaire C-338/24 opposant une victime française à Sanofi Pasteur.
Derrière un vocabulaire juridique complexe, cette décision contient plusieurs avancées majeures qui pourraient profondément modifier l’approche des contentieux sanitaires en Europe.
Et surtout : la CJUE valide explicitement la possibilité de poursuivre un laboratoire NON seulement pour un “produit défectueux”, mais aussi pour ses comportements fautifs après commercialisation.
Une distinction capitale.
Une affaire autour d’un vaccin contenant de l’aluminium
L’affaire concerne une femme vaccinée en 2003 avec le vaccin Revaxis produit par Sanofi Pasteur.
Quelques mois plus tard apparaissent progressivement :
- douleurs musculaires,
- infections répétées,
- troubles digestifs,
- fatigue,
- atteintes articulaires,
- perte de cheveux,
- arrêts de travail.
Des examens médicaux révéleront ensuite une myofasciite à macrophages associée à la persistance d’hydroxyde d’aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal.
La victime engage alors une longue bataille judiciaire.
Ce que beaucoup de médias ne diront probablement pas
L’arrêt contient une phrase juridiquement explosive.
La CJUE affirme qu’une victime peut poursuivre un laboratoire pour :
- maintien en circulation d’un produit dangereux,
- absence de vigilance,
- défaut de surveillance,
- comportement fautif après commercialisation,
- inertie malgré les alertes.
Autrement dit :
Même si un laboratoire conteste le caractère “défectueux” du produit, son comportement peut désormais être attaqué séparément.
C’est une évolution considérable.
Une reconnaissance implicite des signaux ignorés
La Cour valide le raisonnement selon lequel un fabricant pourrait être mis en cause s’il :
- connaissait certains risques,
- n’a pas suffisamment surveillé,
- n’a pas réagi,
- ou a laissé le produit sur le marché malgré des alertes.
Ce point dépasse largement le simple cas Sanofi.
Il ouvre juridiquement la porte à toute une série de contentieux futurs liés :
- aux produits pharmaceutiques,
- aux vaccins,
- aux dispositifs médicaux,
- ou à toute technologie sanitaire présentant des signaux de pharmacovigilance.
Une faille importante dans le récit officiel
Depuis des années, le discours dominant repose souvent sur une idée simplifiée :
“Le produit n’est pas officiellement reconnu comme défectueux, donc il n’y a rien.”
Or la CJUE vient précisément casser cette logique.
La Cour explique que :
- la responsabilité du fabricant ne se limite pas au produit lui-même,
- le comportement du laboratoire compte aussi,
- la vigilance post-commercialisation devient juridiquement attaquable.
C’est probablement l’un des passages les plus importants de l’arrêt.
Aluminium vaccinal : le sujet revient au cœur du débat judiciaire européen
L’arrêt rappelle noir sur blanc que les examens médicaux ont révélé :
- une myofasciite à macrophages,
- témoignant d’une persistance d’hydroxyde d’aluminium.
Pendant des années, ce sujet a souvent été marginalisé ou traité comme secondaire dans le débat public.
Le fait qu’il réapparaisse dans une décision européenne de ce niveau n’est pas anodin.
Cela ne constitue pas une reconnaissance officielle de causalité générale.
Mais cela confirme que ces questions restent juridiquement sérieuses et suffisamment crédibles pour être examinées par les plus hautes juridictions européennes.
La CJUE protège aussi les industriels
Il faut cependant rester lucide :
l’arrêt n’est pas une victoire totale pour les victimes.
La Cour maintient fermement :
- le délai maximal de 10 ans,
- les règles de prescription,
- la sécurité juridique des fabricants,
- la nécessité de préserver “l’assurabilité” des risques industriels.
Autrement dit :
la CJUE cherche un équilibre entre protection des victimes et protection du système industriel pharmaceutique.
Une phrase clé à retenir
La Cour affirme qu’un laboratoire peut être poursuivi pour :
“un maintien en circulation du produit présentant un défaut dont ce producteur a connaissance ou un manquement à son devoir de vigilance quant aux risques présentés par ce produit”
Cette phrase pourrait devenir centrale dans de nombreux futurs contentieux sanitaires.
Pourquoi cet arrêt risque d’avoir des conséquences bien au-delà de cette affaire
Même si cette affaire concerne un vaccin plus ancien, les principes posés par la CJUE peuvent désormais être invoqués dans d’autres dossiers.
Notamment autour :
- de la pharmacovigilance,
- des effets indésirables contestés,
- des obligations de surveillance,
- des signaux ignorés,
- des défauts d’information,
- ou des décisions de maintien sur le marché.
Le débat judiciaire européen vient clairement de franchir un nouveau seuil.
Conclusion
Cet arrêt ne reconnaît pas officiellement une responsabilité générale des vaccins.
Mais il ouvre quelque chose de beaucoup plus important juridiquement :
La possibilité d’attaquer le comportement du fabricant lui-même.
Et ça, c’est une évolution majeure.
Car désormais, la question n’est plus uniquement :
“Le produit était-il défectueux ?”
Mais aussi :
“Le laboratoire savait-il ?”
“Qu’a-t-il fait après les alertes ?”
“A-t-il réellement exercé son devoir de vigilance ?”
Le verrou juridique commence à bouger.
