Instructions
- Dans la liste ci-dessous, repérez le type de contravention que vous avez reçue (Ex. « A1 »).
- Regardez et/ou télécharger les exemples pour vous aider à choisir le bon modèle.
- Dans le tableau, téléchargez la feuille de route qui correspond à votre cas précis.
- Ensuite, téléchargez le modèle de contestation pour votre cas.
- Ouvrez la feuille de route et suivez les instructions détaillées.
Nous vous rappelons que Réaction 19 offre une aide mutualisée pour vous accompagner dans vos démarches mais que l’association ne peut garantir la réussite de la procédure de contestation.
Réaction 19 est une Association et pas un cabinet d’avocats. Elle ne peut donc mettre un Avocat à votre disposition si votre contestation est portée devant le Tribunal de Police (cf. ii). En revanche, elle peut vous aider, le cas échéant, à trouver un Avocat pour vous assister.
| A1 – Amende majorée [wp_fancybox_media url= »/wp-content/uploads/2021/Modeles/A1/A1_exemple.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF | Feuille de route | Modèle de contestation |
| B1 – Déplacement sans attestation [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/B1_exemple.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF Référence Loi du 9 juillet 2020 | Feuille de route | Modèle de contestation |
| B2 – Déplacement sans attestation [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/B2_exemple.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF Référence décret du 29 octobre 2020 Valable pour les infractions commises après le 22 janvier 2021 | Feuille de route | Modèle de contestation |
| C1 – Opposition ordonnance pénale [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/C1_exemple.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF | Feuille de route | Modèle de contestation |
| D1 – Port du masque – sur la voie publique [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/D1a.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/D1b.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF À partir du 30 octobre 2020 | Feuille de route | Modèle de contestation |
| D3 – Port du masque – dans les ERP (établissements recevant du public) À partir du 15 décembre 2020 | Feuille de route | Modèle de contestation |
| E1 – Rassemblement interdit [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/E1_exemple.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF À partir du 30 octobre 2020 | Feuille de route | Modèle de contestation |
| F1 – Refus reçu suite à une contestation [wp_fancybox_media url= »https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/01/F1.jpg » type= »image » hyperlink= »Voir l’exemple »] – Téléchargez le PDF | Feuille de route | Pas de contestation à ce stade |
| F2 – Circulation à une heure interdite | Feuille de route | Modèle de contestation |
| G1 – Non-respect de la mesure de mise en quarantaine Voir l’exemple – Téléchargez le PDF | Feuille de route | Modèle de contestation |
