Dans cet Article:
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Le 19 décembre, en fin de journée, se tiendra au Sénat une séance importante consacrée à l’examen du projet de loi n° 111, pour l’année législative 2023-2024. Ce texte, centré sur la lutte contre ce qui est qualifié de “dérives sectaires”, inclut notamment un chapitre dédié à la « protection de la santé » (Chapitre III), s’inscrivant dans une démarche répressive.
Malgré l’heure avancée de cette session, il est attendu que les citoyens français soient particulièrement attentifs à cette discussion. Ils espèrent une forte présence des Sénateurs, souhaitant une opposition marquée à ce projet de loi, perçu comme contraire aux principes scientifiques. L’importance de ce débat garantit une audience significative sur la chaîne LCP, où les Français seront nombreux à suivre les échanges. Alerte Urgente aux Sénateurs : Opposition Cruciale au Projet de Loi n°111 le 19 Décembre
Synthèse:
Madame, Monsieur les Parlementaires,
On vous alerte sur les risques du projet de loi référencé. Bien que visant à protéger les personnes vulnérables, ce texte suscite une large inquiétude. On souligne deux problèmes majeurs : d’abord, une grave atteinte à la liberté d’expression, définie par la Déclaration des Droits de l’Homme et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, avec la classification de certains agissements comme “dérives sectaires”. Ensuite, une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales, notamment la liberté de disposer de son corps et le droit de refuser un traitement, protégés par le Code Civil et le Code de Santé Publique.
Le projet crée un “délit de manipulation mentale” pour limiter les informations jugées dangereuses, et réprime la provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratiques non conventionnelles, exposant à un risque sanitaire. Il établit un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amendes pour la provocation à s’abstenir de suivre un traitement. Il donne un pouvoir excessif aux autorités de santé, au détriment de la liberté individuelle de consentir à un traitement.
On questionne les limites des autorités de santé, la Loi du 4 mars 2002 sur le droit de refuser des soins, et l’autorité parentale. On craint que ces mesures ne soient liberticides et rejetées par une majorité de Français. On vous demande donc de rejeter ce projet de loi, jugé arbitraire et contraire aux libertés individuelles et au droit d’expression.
