Dans cet Article :
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- Petite Synthèse
- Synthèse
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Projet de loi 111-2023 : Menace sur les Libertés sous Prétexte de Sécurité Sectaire
On vous alerte sur les risques du projet de loi référencé. Bien que visant à protéger les personnes vulnérables, ce texte suscite une large inquiétude. On souligne deux problèmes majeurs : d’abord, une grave atteinte à la liberté d’expression, définie par la Déclaration des Droits de l’Homme et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, avec la classification de certains agissements comme “dérives sectaires”. Ensuite, une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales, notamment la liberté de disposer de son corps et le droit de refuser un traitement, protégés par le Code Civil et le Code de Santé Publique.
Petite Synthèse:
Le 19 décembre, en fin de journée, se tiendra au Sénat une séance importante consacrée à l’examen du projet de loi n° 111, pour l’année législative 2023-2024. Ce texte, centré sur la lutte contre ce qui est qualifié de “dérives sectaires”, inclut notamment un chapitre dédié à la « protection de la santé » (Chapitre III), s’inscrivant dans une démarche répressive.
Malgré l’heure avancée de cette session, il est attendu que les citoyens français soient particulièrement attentifs à cette discussion. Ils espèrent une forte présence des Sénateurs, souhaitant une opposition marquée à ce projet de loi, perçu comme contraire aux principes scientifiques. L’importance de ce débat garantit une audience significative sur la chaîne LCP, où les Français seront nombreux à suivre les échanges.
Synthèse:
Le projet de loi n°111, sous couvert de lutte contre les “dérives sectaires”, menace gravement la liberté scientifique en France. Discuté le 19 décembre, ce texte, en particulier son chapitre sur la “protection de la santé”, risque de museler le débat essentiel au progrès scientifique.
Pourquoi s’opposer à ce projet de loi ?
- Étouffement du Débat Scientifique : Inspiré de “Les grandes controverses scientifiques” (DUNOD, 2014), l’histoire montre que le progrès scientifique dépend de débats libres et ouverts. Ce projet de loi, en restreignant ces échanges, pourrait freiner l’innovation et la découverte.
- Risque de Pensée Unique et de Scandales Sanitaires : L’histoire médicale française a vu des catastrophes (ex. Amiante, Thalidomide) quand une pensée unique prévalait. Ce projet de loi risque de répéter ces erreurs en marginalisant des opinions scientifiques divergentes.
- Impacts Économiques et Scientifiques : La limitation du débat scientifique peut nuire à l’innovation et à l’économie française dans le secteur médical et scientifique.
- Questions sur les Influences Internationales : La synchronisation de ce projet avec des initiatives comme l’Agenda 2030 suscite des interrogations sur les motivations réelles derrière ce texte.
Les Points Juridiques Alerte :
- Violation de la Clarté Légale : Le projet de loi est vague, risquant des interprétations arbitraires et une justice incohérente.
- Atteinte aux Libertés Fondamentales : Il menace la liberté d’expression et le respect de la vie privée, piliers de notre démocratie.
- Entrave à la Pratique Médicale : Il remet en cause la liberté de prescription des médecins et le droit des patients de refuser des traitements.
Le Conseil d’État a déjà exprimé des réserves sérieuses.
Action Impérative :
Nous appelons tous les sénateurs conscients de l’importance de la liberté scientifique et des droits fondamentaux à rejeter fermement ce projet de loi. Votre vote contre sera un pas décisif pour protéger notre démocratie scientifique et les droits de nos citoyens.
Soyons unis le 19 décembre pour défendre la science, la liberté et l’avenir de la France.
Votre action est essentielle. La science et la démocratie comptent sur vous.
