Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous partageons avec vous une note juridique relative au "vaccin" "Pfizer". Nous vous en souhaitons bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 151221 - Note juridique sur le vaccin -Pfizer-Télécharger

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons élaboré une nouvelle note qui analyse le cadre juridique du "passe-sanitaire" dans le cadre de la location de vacances et les repas dans les établissements en altitude. Nous vous invitons à la lire très attentivement, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 101221 - Note relative aux locations de vacances et repas hors parties privatives dans les etablissements en altitudeTélécharger

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous partageons avec vous l'analyse juridique du "passe-sanitaire"  pour les remontées mécaniques. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 101221 - Note juridique relative aux remontees mecaniquesTélécharger

021221 - Note juridique relative a la poursuite du schema vaccinal completTélécharger

261121- Note juridique relative a l obligation de supervision des autotests par les pharmaciensTélécharger

261121- Note juridique relative au passe-sanitaire pour les prestations hotelieres et les repas dans les espaces communsTélécharger

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au "passe sanitaire". Dans ce cadre, nous avons analysé l'applicabilité en France du passe sanitaire après l'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2021 modifiant la loi du 31 mai 2021 relative aux conditions nécessaires pour imposer cette mesure. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 171121 - Note juridique relative a la…