Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au "passe sanitaire". Dans ce cadre, nous avons analysé l'applicabilité…

Chère adhérente, Cher adhérent,  Dans le cadre de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 29 octobre 2021, nous avons le plaisir de partager avec vous une note juridique relative aux autotests…

261021 - Note juridique relative aux tests salivaires pour la detection de la Covid-19 dans les etablissements scolairesTélécharger

221021 - Note juridique relative a l amendement proposant l acces par les directeurs d'etablissement aux informations medicales des elevesTélécharger

151021 - Note juridique relative a la prise en charge des frais de tests par l employeur pour le salarieTélécharger

071021_Note relative au QR codeTélécharger

Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique…