040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 040222 - Note juridique - Qui est soumis au passe vaccinalTélécharger 040222 - Note juridique - Qui reste soumis au passe sanitaire malgre le passe vaccinalTélécharger

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020222 – Note passe vaccinal droit du travail

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note passe vaccinal droit du travailTélécharger

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310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique synthese certificat de retablissement janvier 2022

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210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 210122 - Note sur la situation juridique des salaries suspendus faute de vaccination contre la Covid19Télécharger

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120122 – Note janv 2022 – Validité des autotests et son utilisation comme preuve d’un pass sanitaire

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative à la validité des autotests et son utilisation comme preuve d'un "pass sanitaire". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 120122 - Note janv 2022 - Validite des autotests et son utilisation comme preuve d un pass sanitaire.PDFTélécharger

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