280222 – Note juridique concernant le certificat de rétablissement – R19 V4
280222 - Note juridique concernant le certificat de retablissement - R19 V4Télécharger
040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 040222 - Note juridique - Qui est soumis au passe vaccinalTélécharger 040222 - Note juridique - Qui reste soumis au passe sanitaire malgre le passe vaccinalTélécharger
020222 – Note passe vaccinal droit du travail
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note passe vaccinal droit du travailTélécharger
310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique synthese certificat de retablissement janvier 2022
210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 210122 - Note sur la situation juridique des salaries suspendus faute de vaccination contre la Covid19Télécharger
120122 – Note janv 2022 – Validité des autotests et son utilisation comme preuve d’un pass sanitaire
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative à la validité des autotests et son utilisation comme preuve d'un "pass sanitaire". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 120122 - Note janv 2022 - Validite des autotests et son utilisation comme preuve d un pass sanitaire.PDFTélécharger
211221 – Note juridique remontées mécaniques
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons analysé le cadre juridique des salariés travaillant dans les remontées mécaniques. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 211221 - Note juridique remontees mecaniquesTélécharger
