210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne…

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120122 – Note janv 2022 – Validité des autotests et son utilisation comme preuve d’un pass sanitaire

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative à la validité des autotests et son utilisation comme preuve d'un "pass sanitaire". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien…

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101221 – Note relative aux locations de vacances et repas hors parties privatives dans les établissements en altitude

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons élaboré une nouvelle note qui analyse le cadre juridique du "passe-sanitaire" dans le cadre de la location de vacances et les repas dans les…

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