040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques :

  • Qui est soumis au “passe vaccinal” ?
  • Qui reste soumis au “passe sanitaire” malgré le “passe vaccinal” ?

Vous en souhaitant bonne lecture,

Bien à vous,

ASSOCIATION REACTION 19

040222 – Note juridique – Qui est soumis au passe vaccinalTélécharger
040222 – Note juridique – Qui reste soumis au passe sanitaire malgre le passe vaccinalTélécharger