231122 – Décision UE et accord des Etats portant délégation de pouvoir commandes vaccins Covid

  • Post category:2022

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Décision de la Commission UE du 18.06.2020 et accord des Etats UE portant délégation de pouvoir commandes “vaccins” Covid – note et actes

Dans ce PDF 3 documents :

  1. Note de l’association Reaction19
  2. Décision de la commission UE, du 18.6.2020 approuvant l’accord avec les États membres relatif à l’achat de vaccins contre le Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures connexes
  3. Annexe de la décision de la Commission portant approbation de l’accord conclu avec les États membres concernant l’achat de vaccins Covid-19 au nom des États membres et des procédures relatives à ces achats

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  1. Note de l’association Reaction19
  2. Décision de la commission UE, du 18.6.2020 approuvant l’accord avec les États membres relatif à l’achat de vaccins contre le Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures connexes
  3. Annexe de la décision de la Commission portant approbation de l’accord conclu avec les États membres concernant l’achat de vaccins Covid-19 au nom des États membres et des procédures relatives à ces achats

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Décision de la Commission UE du 18.06.2020 et accord des Etats UE portant délégation de pouvoir commandes “vaccins” Covid – note et actes

Dans ce PDF 3 documents :

  1. Note de l’association Reaction19
  2. Décision de la commission UE, du 18.6.2020 approuvant l’accord avec les États membres relatif à l’achat de vaccins contre le Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures connexes
  3. Annexe de la décision de la Commission portant approbation de l’accord conclu avec les États membres concernant l’achat de vaccins Covid-19 au nom des États membres et des procédures relatives à ces achats

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