220322 – Incompétence du chef d’établissement scolaire pour continuer à imposer le port du masque
220322 - Incompetence du chef d etablissement scolaire pour continuer a imposer le port du masqueTélécharger
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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien…
080322 - NJ - Contestations de contraventions Reaction19Télécharger
280222 - Note juridique concernant le certificat de retablissement - R19 V4Télécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique…