220322 – Incompétence du chef d’établissement scolaire pour continuer à imposer le port du masque
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160322 – Note juridique – Port du masque – Espace public
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien…
080322 – NJ – Contestations de contraventions Reaction19
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280222 – Note juridique concernant le certificat de rétablissement – R19 V4
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040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en…
020222 – Note passe vaccinal droit du travail
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note…
310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique…
