071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant

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Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration de deux salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de présentation de justificatifs de « vaccination » contre le Covid 19. 

Les deux décisions concernent deux salariés de l’Institut Curie. 

La décision du 9 juin précitée a fait l’objet d’un appel… 

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