Les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 relatives a l’obligation vaccinale sont caduques. demandez votre réintégration

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Chers adhérents,

Suivant notre analyse, les dispositions de la loi du 5 août 2021, relatives à l’obligation vaccinale des soignants, des pompiers et de toutes les autres catégories concernées par cette obligation, sont caduques.

Toutes les personnes dont les contrats de travail sont suspendus pour défaut de vaccination contre le Covid-19 devraient, à notre sens, demander leur réintégration.

Vous trouverez, ci-après :

• une note juridique détaillée et très technique, établie par nos soins, démontrant la caducité des dispositions relatives à l’obligation vaccinale,

• ainsi qu’une fiche indiquant les modalités de mise en œuvre de toute demande de réintégration.

N’hésitez pas à agir !

Nous sommes avec vous !

ASSOCIATION REACTION 19