Dans cet Article :
- Synthèse de l'intervention de Carlo Brusa lors de son direct vidéo le 23 janvier 2024
- Extrait vidéo concerné lors du direct de Carlo du 23 janvier 2024
- Direct du 23 janvier 2024 vidéo dans sa totalité "230124 - Recensement ou fichage"
- PDF du Décret du 2 février 2024
- PDF du Journal Officiel du 4 février 1990, voir la page 1498
1. Synthèse de l'intervention de Carlo Brusa lors de son direct vidéo le 23 janvier 2024
<...>Carlo Alberto Brusa juriste, exprime un choc et une surprise quant à l'existence de ce décret, suggérant qu'il est peu connu même parmi les professionnels du droit.
Il considère ce décret comme scandaleux et envisage d'étudier des moyens pour le contester, suggérant <...>
<...> L'intégralité de cet article est réservée aux membres de Reaction19:
La suite de cet article est verrouillée.
Pour consulter l'ensemble des articles sur Reaction19.fr, veuillez vous inscrire ou vous connecter.
Si vous rencontrez un problème, nous vous assisterons via la page Assistance Adhésion
