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Dans cet Article:

  1. Synthèse sur les amendements au RSI – Règlement sanitaire international (2005)
  2. Traduction Reaction19 en Français du texte du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) (GTDH)
  3. PDF Original: Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) (GTDH)

1. Synthèse sur les amendements au RSI – Règlement sanitaire international (2005)

Synthèse des récentes évolutions concernant le groupe de travail de l’OMS et les recommandations en matière de santé publique internationale :

  1. Suppression des Obligations des États Membres : L’article qui aurait rendu obligatoire le suivi des directives de l’OMS par les États membres a été supprimé, rendant les recommandations de l’OMS non contraignantes.
  2. Maintien des Principes de Droits Humains : La proposition qui aurait éliminé la référence à la “dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales” a été abandonnée, préservant ainsi ces principes essentiels.
  3. Restrictions sur les Interventions de l’OMS : L’OMS ne peut intervenir qu’en cas de pandémie avérée ou imminente, et doit justifier la nécessité d’une action internationale coordonnée pour activer ses pouvoirs.
  4. Abandon de la Censure Globale : Les propositions permettant une opération mondiale de contrôle de l’information par l’OMS ont été rejetées.
  5. Limitation du Champ d’Application : Les tentatives d’élargir le champ d’application du Règlement Sanitaire International (RSI) à des facteurs tels que le changement climatique et l’approvisionnement alimentaire ont été écartées.
  6. Autonomie des États Membres : Il est clairement établi que les États membres restent responsables de la mise en œuvre des règlements, et les projets de contrôle complet par l’OMS ont été atténués.
  7. Dilution de Propositions Additionnelles :
    • Les mécanismes de surveillance étendus et les mécanismes pour détecter de nouveaux signaux pandémiques ont été dilués.
    • Les initiatives favorisant les passeports de santé numériques et les transferts de technologie forcés ont été modérées.

Ce document reste un projet provisoire et pourrait subir des modifications lors des négociations finales prévues pour le 26 avril 2024. Ces changements reflètent une approche plus mesurée et moins intrusive de la part de l’OMS en matière de régulation de la santé publique internationale.

2. Traduction Reaction19 en Français du texte du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) (GTDH)

3. PDF Original: Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) (GTDH)