L’employeur peut-il refuser le certificat médical du médecin généraliste pour obliger un salarié à porter un masque en entreprise ?

Ni la loi, ni le protocole national ne font une quelconque référence à une dispense de port de masque pour raisons médicales.

Selon la Direction générale de la Santé (DGS), il existe des dérogations possibles qui ne concernent que certains cas de figure très précis, à savoir : les personnes handicapées ou certains cas “très, très, très exceptionnels”, pour lesquels la contre-indication est “nécessairement justifiée sur un plan médical“.

Ces dérogations sont laissées à la libre appréciation du médecin et il n’existe donc pas de liste précise de pathologies : “Dans le domaine de la santé tout dépend de l’appréciation de l’état général du patient, et ce quelle que soit la pathologie”, confirme la DGS. 

En tout état de cause, l’employeur n’a pas qualité pour juger suffisant un certificat médical du médecin généraliste pour dispenser le salarié du port du masque.

Si l’employeur souhaite un « contre-avis », il lui est alors possible de solliciter l’avis de la médecine du travail.

  • Si l’avis de la médecine du travail est conforme à celui du médecin traitant et confirme l’incompatibilité du port du masque, l’employeur sera tenu à cet avis.

A cet égard, il est utile de rappeler qu’il a été jugé, concernant un licenciement pour non-port de chaussures de sécurité que celui-ci était sans cause réelle et sérieuse si le salarié n’a fait qu’appliquer une décision du médecin du travail (Cass Soc 21 mars 2000, N° 97-44912).

  • Si l’avis de la médecine du travail est différent et qu’il est considéré que le port du masque n’est pas incompatible avec la santé du salarié, alors cet avis primera sur l’avis du médecin traitant.

En effet, selon une jurisprudence constante, « Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude médicale au poste du salarié. À cet égard, ne sont pas à prendre en considération les avis et certificats médicaux des médecins traitants (ou de tout autre médecin), d’une commission médicale ou des médecins-conseils de la Sécurité sociale.»  (Cass. Mars 1991)

Dans cette dernière hypothèse, vous avez alors la possibilité de solliciter de votre employeur de vous mettre en télétravail si cela est possible ou de mettre les mesures nécessaires afin de vous permettre d’exercer vos fonctions dans le respect des gestes barrières.

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