Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément de plainte. Vous pouvez désormais accéder à l’ensemble des pièces produites dans le cadre de cette plainte. Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n20323000756Télécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon les modalités prévues à l'article 801-1 et le récépissé ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal peuvent être adressés, selon les modalités prévues par décret, à la victime dans les meilleurs délais. Le lieu de traitement automatisé des informations nominatives relatives aux plaintes adressées conformément au…
Vous pouvez vous associer à la plainte relative au port du masque en remplissant le courrier suivant et en l’envoyant par lettre simple ( Réaction19, 68 rue du faubourg saint honoré, 75008 Paris FRANCE) accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité / Passeport. Veillez a bien conserver une copie du courrier Lettre au Procureur de la République pour association à la plainteTélécharger
