Plaintes

Plainte pénale relative aux vaccins

Nous avons le plaisir de vous informer que la plainte pénale relative aux vaccins a été déposée aujourd’hui auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris sous le numéro 20351000746. Vous pouvez dès à présent la consulter, ainsi que les pièces produites à son soutien, en cliquant sur les liens ci-dessous. Plainte pénale contre les vaccins (9M)Télécharger Si vous rencontrez des soucis avec le lien précédent, vous pouvez également télécharger cette plainte sur notre…

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Plainte relative au port du masque déposée auprès du Procureur de la République de Paris sous le numéro 20323000756

Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756

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Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n°20323000756

Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément de plainte.  Vous pouvez désormais accéder à l’ensemble des pièces produites dans le cadre de cette plainte. Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n20323000756Télécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756

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Article 15-3 Code de Procédure Pénale – Dépôt de plainte

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Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon les modalités prévues à l'article 801-1 et le récépissé ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal peuvent être adressés, selon les modalités prévues par décret, à la victime dans les meilleurs délais. Le lieu de traitement automatisé des informations nominatives relatives aux plaintes adressées conformément au…

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Courrier pour le Procureur de la République à adresser à Réaction 19 pour association à la plainte

Vous pouvez vous associer à la plainte relative au port du masque en remplissant le courrier suivant et en l’envoyant par lettre simple ( Réaction19, 68 rue du faubourg saint honoré, 75008 Paris FRANCE) accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité / Passeport. Veillez a bien conserver une copie du courrier Lettre au Procureur de la République pour association à la plainteTélécharger

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