290921 – Citation direct TC de Créteil pour l’ANSMPS et l’ANSP
Quand on aura la date on ajoutera les informations manquantes 290921-Citation-direct-TC-pour-Creteil-de-l-ANSMPS-et-l-ANSP-1Télécharger
150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»
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150921 – Citation Directe – Tribunal correctionnel – Rectrice académie Nouvelle-Aquitaine et de Bordeaux
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150921 – Citation Directe – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris
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140921 – Des conditions vaccinales non réunies, reconnues par un médecin
140921 - Des conditions vaccinales non reunies, reconnues par un medecinTélécharger
260821 – Courrier adresse au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
260821 - Courrier adresse au president du conseil departementalTélécharger 260821 - Courrier du 18.08.2021 adresse par le president du conseil departemental aux administresTélécharger
180821 – Courrier à adresser à l’autre parent qui entend injecter par choix unilateral l’enfant
180821 - Courrier a adresser a l autre parent qui entend injecter par choix unilateral l enfant.docxTélécharger 180821 - Courrier a adresser a l'autre parent qui entend injecter par choix unilateral l'enfant.PDFTélécharger
