280222 – Application du « pass vaccinal » dans les restaurants.

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Dans le cadre de nos démarches, nous avons le plaisir de vous communiquer plusieurs documents d'une importance capitale : Convention d'occupation temporaire des lieux, en format word.Note juridique relative à l’étendue de l’application du « passe vaccinal » dans les restaurants et débits de boissons.Affiche restaurant 1, version illustrée.Affiche restaurant 2, version illustrée.Affiche restaurant 1, version simple. Affiche version 2, version simple. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous tous, ASSOCIATION REACTION19 280222 - Convention d'occupation temporaire des lieux.docxTélécharger 280222 - Note juridique…

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110222 – ATTESTATION de déplacement dérogatoire au passe vaccinal pour les voyages interrégionaux

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Voir après l'attestation de déplacement, la note juridique relative aux conditions d'utilisation du pass sanitaire pour des déplacements interrégionaux. 110222 - Attestation de deplacement derogatoire au passe vaccinal pour les voyages interregionauxTélécharger 110222 - Note juridique relative aux conditions d utilisation du passe sanitaire pour des deplacements interregionauxTélécharger

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