260126 – Contestation de la légitimité de la vaccination obligatoire

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📄 140126 – L’immunité n’efface pas les faits : Monsieur Macron reste justiciable (RG 25/06206)

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Dans cet Article: Synthèse sectorisée | Conclusions d’incident REACTION 19 (RG 25/06206) PDF : RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDENT DEMANDERESSE N°1 _Source : Conclusions d’incident signifiées le 07/01/2026, audience de mise en état fixée au 22/01/2026 RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDE… 1. Cadre procédural (factuel, daté) 23/04/2025 : assignation de REACTION 19 contre Emmanuel Macron devant le TJ de Paris→ demande indemnitaire 20 000 € (discrimination + violences psychologiques). 21/07/2025 : constitution d’avocat du défendeur. 13/11/2025 : rendez-vous judiciaire (débat imposé sur l’article 67 de la Constitution). 13/12/2025 : écritures du défendeur→ il ne…

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