260821 – Courrier adresse au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

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260821 - Courrier adresse au president du conseil departementalTélécharger 260821 - Courrier du 18.08.2021 adresse par le president du conseil departemental aux administresTélécharger

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240821 – Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes

090921 – SUITE : Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes Lien vers : 200821 – Courrier adressé à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Lien vers : 200821 – Courrier adressé à la Ministre des Armées 240821 - Courrier adressé au Ministre de l'Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes 240821 - Courrier adresse au Ministre de l Interieur relatif a la situation des militaires et…

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180821 – Courrier à adresser à l’autre parent qui entend injecter par choix unilateral l’enfant

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130821 – Courrier de notification sur le droit de retrait

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Modèle de courrier de notification du droit de retrait en PJ + indiquer les consignes pour l’envoi ci-après : Il y a une option pour ceux qui ne veulent pas faire de test. Ainsi : ceux qui ne veulent pas faire le test enlèvent la phrase qui débute par OPTION ;ceux qui font le test et le joignent enlèvent juste le mot OPTION et laissent la phrase. Vous pouvez envoyer cette lettre, complétée avec vos informations personnelles (éléments à compléter en jaune), signée et adressée…

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