071021 – Note relative au QR code
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Bulletin vaccination covid19 EU du 2 Octobre 2021
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051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales
Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger
011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs
011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs
Bulletin épidémiologique_RS_ w38_20-26 sept_publié le 29 sept 2021
Bulletin epidemiologique_RS_ w38_20-26 sept_publie le 29 sept 2021Télécharger
290921 – Citation direct TC de Créteil pour l’ANSMPS et l’ANSP
Quand on aura la date on ajoutera les informations manquantes 290921-Citation-direct-TC-pour-Creteil-de-l-ANSMPS-et-l-ANSP-1Télécharger
280921 – Note juridique – Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l’Ecole publique
280921 - Note juridique - Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l'Ecole publiqueTélécharger
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