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Notification aux Directeurs d’écoles – tests PCR

Si vous refusez que vos enfants soient soumis aux tests PCR à l’école, vous pouvez désormais envoyer le courrier ci-dessous aux Directeurs et responsables des établissements scolaires Notification aux Directeurs d'écoles - tests PCRTélécharger

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Mise en demeure Ministre de l’Education

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, vous trouverez ci-après la mise en demeure envoyée ce jour (le 31/03/21) au Ministre de l’Éducation. OBJET : Mise en demeure d'ouvrir les classes fermées en cas de cas Covid, d'accepter les élèves dispensés du port du masque à l'école, de laisser les élèves pratiquer une activité sportive sans masque et de mettre fin aux recommandations illégales Mise en demeure Ministre de l'EducationTélécharger

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Mise en demeure aux recteurs des Académies de France

Avis juridique sur les certificats médicaux pour non-port du masque Chères Adhérentes, Chers Adhérents, vous trouverez ci-après la mise en demeure envoyée ce jour aux recteurs des Académies de France. Mise-en-demeure-aux-recteurs-des-Academies-de-FranceTélécharger

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Vaccination contre la Covid-19 et contrat d’assurance vie ref-generales-19.03.21

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Selon cet internaute, le décès par suite de complications après une vaccination contre la Covid-19 ne serait pas assuré par « sa police d’assurance-vie » (compagnie d’assurance MANUVIE) dans la mesure où le vaccin serait « expérimental ». QUESTION DE DROIT : Le décès par suite de complications en raison d’une vaccination contre la Covid-19, peut-il être exclu d’un contrat d’assurance-vie, au motif que le vaccin en serait expérimental ?  Vaccination contre la Covid-19 et assurance-vieTélécharger

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Plainte avec constitution de partie civile masque ref-masque-18.03.21 suite à la plainte n°20323000756 ref-masque-18.11.20

Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera communication de la plainte au procureur pour qu'il prenne ses réquisitions.  L'article 85 de ce même code impose, à titre de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, qu'un délai de trois mois se soit écoulé depuis le dépôt de la plainte simple. Or, nous vous rappelons qu'une…

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