Le protocole sanitaire ne peut « s’appliquer en tant que tel » par l’employeur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’appliquer les recommandations du protocole sanitaire en vertu du principe de la sécurité et de la santé des salariés. En pratique, l’employeur doit notamment : Désigner un référent COVID-19 : Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Ce référent s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité…

Problématique : Il existe une confusion sur la valeur juridique du protocole sanitaire publié le 31 août 2020 et actualisé en dernier lieu le 29 octobre 2020. Cette confusion est mise en évidence par la position ambigüe de nombreuses personnalités et notamment Monsieur Hervé LANOUZIÈRE, Directeur de l'INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), qui a participé à l'élaboration du protocole, et qui a déclaré : « Le protocole de déconfinement vient en…