Cet article comprend les documents suivants:

1. Traduction en français du contrat Pfizer

   • Synthèse réalisée par Paule Monnini, référente de Reaction19 à Chartres)

2. Version originale du contrat Pfizer en anglais; Téléchargeable --> ici
3. Jugement émis par la Cour de Pretoria, suite à une procédure initiée par le Ministre de la Santé sud-africain
4. Mise à jour de l'accord concernant la fabrication et la fourniture du produit

Article enfant :

• • • Exclusif – Contrat UE Pfizer
    • Contrat Pfizer et les Recours Juridiques Possibles 

EXTRAIT:

...ACCORD DE FABRICATION ET D'APPROVISIONNEMENT

 LE PRÉSENT CONTRAT DE FABRICATION ET D'APPROVISIONNEMENT daté du 30 mars 2021 (le « Date d'entrée en vigueur  ») est établie  par et entre PFIZER LABORATORIES  (PROPRIETARY) LIMITED, dont les bureaux  sont situés au 85 Bute Lane, Sandton, Johannesburg,  Afrique du Sud (ci-après « Pfizer ») et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud agissant par l'intermédiaire du  Département national  de   la santé de  Afrique du Sud (« NDOH »), dont les bureaux sont sis Dr AB Xuma Building, 1112 Voortrekker Rd, Pretoria Townlands 351-JR, Pretoria, 0187 (ci-après « l'Acheteur »).

L'acheteur et Pfizer peuvent être désignés dans les présentes individuellement   comme une « partie » ou collectivement comme les

« Parties ».

ATTENDU QUE Pfizer Inc. (« Pfizer US »)  et BioNTech SE, une société  de  droit allemand (« BioNTech »), collaborent au développement d'un vaccin pour lutter contre la  pandémie mondiale  de COVID-19 ;

ATTENDU QUE,  sous réserve  du succès clinique, Pfizer US et BioNTech  ...

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Contenu de l'Article : Traduction française du contrat entre Pfizer et le gouvernement sud-africain. Synthèse du contrat. Ainsi que trois documents originaux en anglais.