Révolte Médicale en Belgique : Poursuites Injustes et Appel à la Protection des Lanceurs d’Alerte

Dans cet Article:

• Résumé de la synthèse
• Synthèse Sectorisée

Résumé de la synthèse

En Belgique, une révolte médicale émerge suite à des poursuites disciplinaires jugées injustes contre certains praticiens ayant tenté d’alerter sur les dangers liés à la gestion de la pandémie de Covid-19.

Les Médecins Concernés

1. Dr Alain COLIGNON – Chirurgien
2. Dr Stéphane RÉSIMONT – Chirurgien ORL et cervico-facial
3. Dr Frédéric GOARÉGUER – Pédopsychiatre
4. Dr Thierry SCHMITZ – Médecin généraliste
5. Dr Laurence KAYSER – Gynécologue-obstétricien
6. Dr Pascal SACRÉ – Anesthésiste
7. Dr Eric BEETH – Médecin généraliste
8. Dr David BOUILLON – Médecin généraliste

Poursuites Disciplinaires et Réactions

• Les médecins ont dénoncé les risques de la campagne de vaccination Covid-19 et ont été victimes de représailles disciplinaires par l’Ordre des Médecins.
• Les dénonciations portaient sur des violations de normes légales et déontologiques, notamment sur les risques des vaccins, la violation du secret médical et les conflits d’intérêts.
• Les poursuites disciplinaires en cours causent des préjudices matériels et moraux aux médecins concernés.

Contexte de la Crise Covid

1. Politiques Catastrophiques :
   • Confinement et isolement social non fondés scientifiquement.
   • Discréditation de traitements éprouvés.
   • Promotion rapide de vaccins géniques non prouvés.
2. Effets Secondaires et Surmortalité :
   • Inefficacité des vaccins contre la transmission et réinfection.
   • Effets secondaires graves et augmentation de la surmortalité dans les pays ayant eu recours à la vaccination de masse.
   • Exemple de la Suède montrant des chiffres épidémiologiques meilleurs sans confinement.

Protection des Lanceurs d’Alerte

• Législation :
  • La loi du 28 novembre 2022 protège les lanceurs d’alerte contre les représailles.
  • Cette loi est en vigueur depuis le 15 février 2023 et est d’application immédiate.
  • Les lanceurs d’alerte bénéficient de cette protection s’ils ont des motifs raisonnables de croire à la véracité de leurs informations.
• Violations Légales :
  • Promotion de produits médicaux potentiellement dangereux sans études suffisantes.
  • Non-respect du consentement éclairé et secret médical.
  • Corruption et conflits d’intérêts dans la promotion des vaccins.

Demande des Médecins

• Suspension des poursuites disciplinaires contre les requérants.
• Condamnation de l’Ordre des Médecins aux frais et dépens de l’instance.

Conclusion

Les médecins dénoncent des pratiques qu’ils estiment contraires à leur éthique et aux lois en vigueur, tout en subissant des représailles de l’Ordre des Médecins. Ils demandent la reconnaissance de leur statut de lanceurs d’alerte et la cessation des poursuites à leur encontre.

Source : AIMSIB

Suspendre toute poursuite disciplinaire ou l’exécution de toute mesure de condamnation disciplinaire intentée ou rendue par l’Ordre des Médecins à l’encontre des Requérants, sous astreinte de 250 000 € par violation de cette interdiction.

Condamner l’Ordre des Médecins aux frais et dépens de l’instance

Maître Mischaël MODRIKAMEN, Juillet 2024

Synthèse Sectorisée

c’est en Belgique que commence à souffler un vent de révolte dans le domaine médical. Des poursuites disciplinaires jugées extrêmement injustes ont été lancées contre certains praticiens dont le seul tort a été de vouloir alerter leurs collègues et leurs patients, en pleine pandémie de Covid, des dangers auxquels leurs concitoyens étaient exposés. Médicaments mal étudiés et publications scientifiques douteuses, restrictions de liberté intolérables, port généralisé du masque jugé inutile, interdiction de soigner, corruption généralisée, et enfin censure systématique des opposants à la propagande officielle en cours… Voici un dépôt de plainte qui devrait établir un précédent. La Belgique doit immédiatement cesser de harceler ces héros, dont certains sont depuis longtemps admirés par l’ensemble de l’AIMSIB, et se préparer à les honorer au plus vite.

PROJET DE CITATION À LA REQUÊTE DE

• Dr Alain COLIGNON, Chirurgien
• Dr Stéphane RÉSIMONT, Chirurgien ORL et cervico-facial
• Dr Frédéric GOARÉGUER, Pédopsychiatre
• Dr Thierry SCHMITZ, Médecin généraliste
• Dr Laurence KAYSER, Gynécologue-obstétricien
• Dr Pascal SACRÉ, Anesthésiste
• Dr Eric BEETH, Médecin généraliste
• Dr David BOUILLON, Médecin généraliste

Représentés par Me Mischaël MODRIKAMEN, avocat

CITATION À L’ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS

Siège : place de Jamblinne de Meux 34 – 35, 1030 Bruxelles

COMPARAÎTRE LE 4 JUILLET 2024 DEVANT M. LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES SIÉGEANT COMME EN RÉFÉRÉ

OBJET DE LA DEMANDE – PROTECTION COMME « LANCEURS D’ALERTE »

1. Les Requérants sollicitent, en vertu de l’article 584, al. 5, 8° du Code judiciaire, la protection du Tribunal à l’encontre des représailles de l’Ordre des Médecins dont ils sont victimes comme « lanceurs d’alerte ».
2. Ils ont dénoncé, via des signalements internes à l’Ordre et/ou publics, les risques pour la santé publique liés à l’obligation de promouvoir la vaccination contre le Covid sous peine de sanctions disciplinaires.
3. Cette vaccination violait plusieurs normes légales et déontologiques européennes et/ou belges. En tant que médecins, leur devoir était d’alerter les patients sur les risques graves du vaccin et l’existence de traitements alternatifs éprouvés.
4. La campagne de vaccination violait le secret professionnel et les règles du RGPD sur la protection des données personnelles en transmettant les données vaccinales aux autorités.
5. Suite à ces alertes, les Requérants ont fait l’objet de poursuites disciplinaires, causant de graves préjudices matériels et moraux.

LA CRISE DU COVID

6. La gestion de la crise du COVID par les autorités est largement considérée comme le plus grand scandale médical de l’histoire moderne, avec des politiques catastrophiques guidées par des intérêts financiers.
7. Parmi ces politiques : confinement, isolement social, mesures de distanciation non fondées scientifiquement, discréditation de traitements peu coûteux et efficaces, promotion de vaccins géniques développés en quelques mois, et censure des voix dissidentes.
8. Les Requérants ont agi en fidélité à leur Serment d’Hippocrate en lançant des alertes sur ces atteintes à des principes essentiels.
9. Rétrospectivement, leurs alertes se sont avérées justifiées, comme en témoigne l’exemple de la Suède qui n’a jamais confiné et a montré des chiffres épidémiologiques comparables sinon meilleurs que les pays ayant confiné.
10. Les vaccins se sont révélés inefficaces, n’empêchant ni transmission ni réinfection, et ont aggravé la situation des vaccinés face aux variants du Covid.
11. Les effets secondaires graves des vaccins ont explosé, confirmés par des milliers d’études « peer reviewed », conduisant même à la suspension de certains vaccins comme celui d’ASTRA ZENECA.
12. Les pays ayant procédé à une vaccination massive connaissent une surmortalité inquiétante, surtout parmi les vaccinés, comme le montrent les statistiques britanniques.

LA LOI PROTÉGEANT LES « LANCEURS D’ALERTE »

13. La loi du 28 novembre 2022 protège désormais les lanceurs d’alerte ayant signalé des violations du droit de l’Union ou du droit national dans un contexte professionnel.
14. La loi, entrée en vigueur le 15 février 2023, applique ces protections aux dénonciations internes ou publiques et interdit les représailles contre les lanceurs d’alerte.
15. Les Requérants ont des « motifs raisonnables » de croire à la véracité de leurs informations, justifiant ainsi leur statut de lanceur d’alerte.

DEMANDE

Suspendre toute poursuite disciplinaire ou l’exécution de toute mesure de condamnation disciplinaire intentée ou rendue par l’Ordre des Médecins à l’encontre des Requérants, sous astreinte de 250 000 € par violation de cette interdiction.

Condamner l’Ordre des Médecins aux frais et dépens de l’instance.