NOTE JURIDIQUE SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19

Toujours d'actualité fin 2023

Plusieurs mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire touchent directement les enfants.

A ce titre, le consentement des parents peut être recherché non seulement dans un contexte familial et en cas de séparation mais également dans le cadre scolaire.

Quels sont les droits des parents, eu égard à l’autorité parentale, concernant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 ?
➢ Dans le cadre des tests de dépistage de la COVID-19 (II)
➢ Dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 (III)
➢ Concernant le choix du mode d’instruction (IV)

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