Note relative à l’étendue du « passe sanitaire » pour l’accès des visiteurs dans les EHPAD

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Nous avons le plaisir de vous communiquer une note juridique qui conclut qu’une personne souhaitant se rendre dans un EHPAD n’est pas dans l’obligation de présenter un QR Code SI-DEP pour prouver sa négativité à la Covid-19. Ni la loi, ni les règlements en vigueur, n’imposent la preuve de la négativité au SARS-CoV-2 exclusivement par la production d’un certificat portant le QR Code SI-DEP. 
Nous vous invitons à la diffuser massivement !

Vous en souhaitant bonne lecture,
Bien à vous,
ASSOCIATION REACTION19